Formation des membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Connaître les missions, les moyens et le cadre d’action du
  CSE en matière de SSCT.
• Développer les capacités d’observation, d’analyse et de hiérarchisation des risques professionnels.
• S’approprier les méthodes et outils utiles pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
• Être en mesure d’agir utilement au retour en entreprise : inspection, alerte, enquête, suivi des actions.

• Situer le cadre d’action du CSE en SSCT et l’articulation avec la CSSCT.
• Lire les données, documents et consultations utiles à la prévention.
• Analyser les situations de travail et les événements.
• Bloc 4 – Exercer utilement son mandat CSE/CSSCT et agir au retour en entreprise.

Installer le cadre SSCT et situer le rôle du CSE

• Installer le cadre SSCT et situer le rôle du CSE.
• Cadre juridique.
• Organisation du Code du travail.
• Mise en place et fonctionnement du CSE.
• Moyens du mandat.
• Réunions, écrits utiles.
• Articulation éventuelle avec une CSSCT.

Comprendre les enjeux de la prévention et lire les données utiles

• Principes généraux de prévention.
• AT/MP.
• Indicateurs.
• Coûts humains et économiques.
• Acteurs de la prévention.
• Accès aux documents et lecture du DUERP, PAPRIPACT, BDESE, FDS et registres.

Évaluer les risques et préparer l’action de prévention

• Analyse d’une situation de travail.
• Facteurs de risques professionnels.
• Ergonomie.
• Cotation et hiérarchisation des risques.
• PAPRIPACT.
• Coactivité : plan de prévention, protocole de sécurité, permis feu, PGCSPS/PPSPS.

Conduire une inspection ou une enquête et transformer les constats en actions

• Préparation d’une visite, observation du travail réel, QQOQCP, ITAMAMI, recueil de faits, compte rendu d’inspection.
• Analyse d’incident, arbre des causes,
• Choix des mesures de prévention et indicateurs d’efficacité.

Mobiliser les prérogatives d’alerte et préparer le retour en entreprise

• Droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait, registre spécial, jurisprudence.
• Limites et responsabilités,
• Cas fil rouge
• Feuille de route 30/60/90 jours

• Structured presentations and sequences for legal appropriation.
• Workshops for analyzing documents and work situations.
• Work in subgroups, case studies and oral presentations.
• Role-playing games on DGI alerts and the role of elected representatives in SSCT.
• Formalization of tools directly transferable within the company.

• Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
• Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
• Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
• Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours selon les modalités internes de validation.

SSCT Toolkit

• Glossary of SSCT / CSE and a reminder of key articles.
• Reading sheet for AT/MP indicators, absenteeism and turnover.
• Risk assessment grid and prioritization matrix.
• QQOQCP frameworks, ITAMAMI and "cause tree" methodology sheet.

Operational frameworks

• Inspection or visit report.
• DGI fact sheet and alert note.
• Agenda and minutes focused on SSCT (Health, Safety and Working Conditions).
• 30/60/90 day roadmap for return to work.