Formation des membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Connaître les missions, les moyens et le cadre d’action du CSE en matière de SSCT.
• Développer les capacités d’observation, d’analyse et de hiérarchisation des risques professionnels.
• S’approprier les méthodes et outils utiles pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
• Être en mesure d’agir utilement au retour en entreprise : inspection, alerte, enquête, suivi des actions.

• Situer le cadre d’action du CSE en SSCT et l’articulation avec la CSSCT.
• Lire les données, documents et consultations utiles à la prévention.
• Analyser les situations de travail et les événements.
• Bloc 4 – Exercer utilement son mandat CSE/CSSCT et agir au retour en entreprise.

Installer le cadre SSCT et situer le rôle du CSE.

• Vocabulaire SSCT,
• cadre juridique,
• organisation du Code du travail,
• mise en place et fonctionnement du CSE,
• moyens du mandat,
• réunions, écrits utiles,
• articulation éventuelle avec une CSSCT.

Comprendre les enjeux de la prévention et lire les données utiles.

• Principes généraux de prévention,
• AT/MP,
• indicateurs,
• coûts humains et économiques,
• acteurs de la prévention,
• accès aux documents et lecture du DUERP, PAPRIPACT, BDESE, FDS et registres.

Évaluer les risques et préparer l’action de prévention.

• Analyse d’une situation de travail,
• facteurs de risques professionnels,
• ergonomie,
• cotation et hiérarchisation des risques,
• PAPRIPACT,
• Coactivité : plan de prévention, protocole de sécurité, permis feu, PGCSPS/PPSPS.

Conduire une inspection ou une enquête et transformer les constats en actions.

• Préparation d’une visite, observation du travail réel, QQOQCP, ITAMAMI, recueil de faits, compte rendu d’inspection,
• analyse d’incident, arbre des causes,
• choix des mesures de prévention et indicateurs d’efficacité.

Mobiliser les prérogatives d’alerte et préparer le retour en entreprise.

• Droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait, registre spécial, jurisprudence,
• limites et responsabilités,
• cas fil rouge,
• feuille de route 30/60/90 jours

• Exposés structurés et séquences d’appropriation juridique.
• Ateliers d’analyse de documents et de situations de travail.
• Travaux en sous-groupes, études de cas et restitutions orales.
• Jeux de rôle sur l’alerte DGI et la posture d’élu en SSCT.
• Formalisation d’outils directement transférables dans l’entreprise.

• Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
• Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
• Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
• Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours selon les modalités internes de validation.

Boîte à outils SSCT

• Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
• Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
• Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
• Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».

Trames opérationnelles

• Compte rendu d’inspection ou de visite.
• Fiche DGI et note d’alerte.
• Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
• Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.