Version dédiée au renouvellement SSCT des membres du CSE dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés : actualisation des connaissances, perfectionnement des pratiques d’inspection et d’enquête, lecture documentaire et traitement de la CSSCT comme cas particulier lorsqu’elle existe.
Goals
- Actualiser le cadre juridique et méthodologique utile au mandat.
- Mieux exploiter DUERP, PAPRIPACT, BDESE, registres et indicateurs AT/MP pour cibler les priorités.
- Observer le travail réel, conduire une inspection ou une enquête et analyser un événement.
- Transformer les constats en actions suivies en réunion CSE.
Skills targeted
- Actualiser le cadre d’action SSCT du CSE
- Lire les documents de prévention pour construire un diagnostic priorisé.
- Utiliser QQOQCP, ITAMAMI et l’arbre des causes pour analyser situations de travail et événements.
- Préparer un point SSCT en réunion CSE et formaliser un plan d’actions transférable.
Program
Actualiser le cadre d’action du CSE et lire les documents clés
- Cadre du renouvellement, actualités réglementaires.
- Moyens du mandat.
- Réunions.
- Règlement intérieur.
- Lecture DUERP/PAPRIPACT/BDESE/FDS/registres.
- Indicateurs AT/MP et priorisation.
Perfectionner l’analyse des situations de travail et des événements
- Danger, risque, dommage.
- Travail réel et prescript.
- QQOQCP, ITAMAMI.
- Cotation des risques.
- Inspection, enquête.
- Faits vs jugements, arbre des causes.
- DGI et droit de retrait.
Transformer les constats en plan d’actions et préparer le retour
- Coactivité: entreprises extérieures, plan de prévention, protocole de sécurité, permis feu.
- Acteurs de la prévention.
- Plan d’actions.
- Point SSCT en réunion CSE.
- Feuille de route 30/60/90 jours.
Teaching methods and resources used
- Actualisation ciblée du cadre juridique et des évolutions de l’entreprise.
- Retours d’expérience, analyse de documents et étude de situations réelles.
- Travaux en sous-groupes, mini-cas, jeu de rôle et restitutions argumentées.
- Formalisation d’écrits utiles : compte rendu d’inspection, fiche DGI, point SSCT.
- Cas fil rouge pour passer du constat à l’action de prévention.
Evaluation and validation methods
- Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
- Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
- Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
Documents and deliverables provided to participants
SSCT Toolkit
- Glossary of SSCT / CSE and a reminder of key articles.
- Reading sheet for AT/MP indicators, absenteeism and turnover.
- Risk assessment grid and prioritization matrix.
- QQOQCP frameworks, ITAMAMI and "cause tree" methodology sheet.
Operational frameworks
- Inspection or visit report.
- DGI fact sheet and alert note.
- Agenda and minutes focused on SSCT (Health, Safety and Working Conditions).
- Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise
Target audience
Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de 50 à moins de 300 salariés ; le cas échéant, membres de la CSSCT lorsqu’une commission existe.
Prerequisites
Avoir déjà exercé, ou être amené à exercer, un mandat CSE comportant des missions SSCT