Les missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité au travail

Le Comité Social et Économique (CSE) est désormais l'organe représentatif du personnel dans les entreprises comptant au moins 11 salariés, suite à la réforme du dialogue social de 2017, également connue sous le nom d'ordonnances Macron. Il remplace ainsi les anciens Comité d'Entreprise (CE), le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP).

Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SST), le CSE reprend les missions qui étaient autrefois dévolues au CHSCT. Pour une approche plus spécialisée, notamment dans les grandes entreprises ou celles à risque élevé, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) peut être mise en place afin de déléguer ces responsabilités.

Il incombe aux dirigeants de garantir un dialogue social efficace sur ces thèmes, étant donné qu'ils engagent leur responsabilité civile et pénale, ainsi que la performance globale de l'entreprise.

En ce qui concerne le cadre réglementaire, les dispositions essentielles se trouvent dans le Code du travail, notamment les articles concernant l'organisation et le fonctionnement du CSE, ceux relatifs à la CSSCT, ainsi que les règles pratiques d'application.

Dans certains cas, comme les entreprises de plus de 300 salariés et les établissements classés Seveso seuil haut ou soumis à autorisation dans le domaine nucléaire, la mise en place d'une CSSCT est obligatoire, soit par décision de l'inspecteur du travail, soit par un accord collectif.

Les membres du CSE et de la CSSCT doivent recevoir une formation en matière de santé et de sécurité, conformément aux articles L.2315-18 et R.2315-9 du Code du travail. Lorsque la CSSCT n'est pas établie, le CSE assume l'ensemble des missions en matière de SST, telles que l'analyse des risques professionnels, la proposition d'actions de prévention, la participation à l'évaluation des risques via le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), l'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la contribution aux actions de prévention avec le service de santé au travail, la participation à la démarche de qualité de vie au travail, ainsi que la consultation obligatoire lors de projets importants ou d'introduction de nouvelles technologies pouvant impacter la SST.

La CSSCT agit en tant que commission émanant du CSE, préparant les dossiers SST pour les réunions du CSE, réalisant des inspections régulières des lieux de travail, analysant les situations de travail, participant aux enquêtes sur les accidents et maladies professionnelles, et contribuant à la mise à jour du DUERP. Les membres de la CSSCT sont formés, effectuent des visites de site et peuvent être impliqués dans des comités QHSE.

Dans le cas des droits d'alerte et de retrait, les représentants du personnel ont des dispositions légales pour signaler les dangers graves et imminents à l'employeur, et les salariés ont le droit de se retirer de leur poste en cas de danger sérieux et imminent, sans risque de sanctions de la part de l'employeur. L'inspection du travail peut également être sollicitée en cas de manquements graves aux obligations SST.

En matière de communication, le CSE et la CSSCT informent les salariés des résultats des inspections, des enquêtes et des mesures prises, sensibilisent sur les risques professionnels, recueillent les signalements et doléances du personnel, communiquent régulièrement sur les avancées SST et promeuvent une culture de prévention au sein de l'entreprise.

Il est essentiel pour les dirigeants de former les membres du CSE et de la CSSCT à la prévention des risques professionnels, de les impliquer dans les projets impactant les conditions de travail, de maintenir à jour le DUERP en collaboration avec les représentants du personnel, de favoriser la remontée des situations à risque et de valoriser le rôle du CSE et de la CSSCT en tant qu'acteurs de la performance globale de l'entreprise.

Il est primordial de considérer le respect des obligations du CSE et de la CSSCT en matière de SST comme un levier d'efficacité, d'attractivité et de prévention durable des risques en entreprise, plutôt que comme une contrainte.