Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Bonjour à toutes et tous.

Dans le cadre de la gestion de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise, il est important de mettre en place un outil essentiel : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Non seulement une obligation légale, ce document est un levier puissant pour garantir la protection des salariés, améliorer les conditions de travail et sécuriser l'activité de l'entreprise.

Contexte réglementaire

Le DUERP est une exigence du Code du Travail (article R.4121-1 et suivants) qui impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés et de formaliser cette évaluation dans un document unique. Cette obligation s'inscrit dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est impératif de mettre à jour le DUERP au moins une fois par an (si aucun changement n'est à noter) mais aussi après chaque accident, presque accident, incident voire presque incident (marqueur que les mesures de prévention prises n'ont pas vraiment fonctionné...) et à chaque modification significative des postes et procédés de travail au sein de l'entreprise (nouveaux EPI ou EPC, nouvelles machines, nouveaux produits chimiques, nous procédés de travail...), sous peine d'exposer l'entreprise à des sanctions financières (en cas de non existence du document suite à la visite de l'inspection du travail) et pénales en cas d'accident (si le document existe mais qu'il n'est pas complet).

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document écrit qui recense l'ensemble des risques professionnels identifiés dans l'entreprise, pour chaque unité de travail. Ce document permet d'identifier les différents types de dangers (physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux, etc.), d'évaluer leur gravité et probabilité, et de définir des mesures de prévention adaptées. Il doit être accessible à l'ensemble des salariés, au Comité Social et Économique (CSE), au médecin du travail et à l'inspection du travail.

Comment remplir le DUERP et par qui ?

La responsabilité première du remplissage du DUERP incombe à l'employeur, mais la démarche doit être participative. Il est recommandé de s'appuyer sur des visites des locaux et postes de travail, des échanges avec les salariés et les représentants du personnel, l'analyse des accidents et incidents, ainsi que les résultats des mesures techniques telles que le bruit, les agents chimiques, etc. Le DUERP se remplit par unité de travail, en utilisant des fiches risques précises. Il est crucial d'être exhaustif tout en étant pragmatique, en priorisant les risques les plus importants. Ce travail d'analyse et de rédaction peut être délégué par l'employeur a une (ou plusieurs) personne interne ou externe détentrice d'une délégation de pouvoir valide (détenant donc la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires pour mener à bien la mission).

Pièges à éviter lors de la rédaction du DUERP

Il est essentiel de ne pas rédiger un document trop généraliste qui ne reflète pas la réalité des postes, de ne pas omettre les risques psychosociaux et chimiques, de ne pas oublier de mettre régulièrement à jour le document, de ne pas confondre le DUERP avec un simple catalogue de mesures et de ne pas négliger l'accessibilité du document. Egalement il est important de ne pas confondre le risque brut (évaluation de la fréquence et de la gravité de l'exposition au risque sans application des mesures de prévention) et le risque résiduel (score de risque minoré par l'impact des mesures de prévention et de protection déjà en place dans l'entreprise). Enfin, si le score de risque résiduel n'est pas jugé satisfaisant pour garantir un travail en sécurité pour les employés, alors de nouvelles mesures devront être prises sur les champs organisationnels, techniques et humains.

Différentes trames types de DUERP

Le DUERP peut être présenté sous différentes formes, telles que des tableaux Excel, des logiciels dédiés avec des fiches par unité de travail, des formulaires papier simplifiés pour les très petites entreprises, ou des logiciels intégrés au système de management de la qualité ou de la sécurité. L'essentiel est de garantir la cohérence, la traçabilité des évaluations (la fonction "écraser" de Windows est donc à proscrire... ) et la mise à jour régulière du document.

Importance pour la médecine du travail

Le DUERP est un outil clé pour le médecin du travail, qui peut s'appuyer sur lui pour cibler ses visites médicales, orienter la surveillance médicale renforcée, identifier les expositions à risques chimiques ou physiques et participer à la prévention collective.

Lien avec le DRPCE (Document de Réduction des Produits Chimiques Dangereux)

Le DUERP intègre l'évaluation des risques chimiques, souvent détaillée dans le DRPCE. Ce dernier, obligatoire dans certains secteurs, permet une gestion précise des risques liés aux substances dangereuses. Il est donc indispensable que le DUERP soit en cohérence avec le DRPCE pour assurer une prévention globale.

Évaluation des RPS (Risques Psychosociaux) et des risques chimiques

L'évaluation des Risques Psychosociaux (RPS) est désormais une partie intégrante du DUERP et ne doit en aucun cas être négligée. Elle nécessite une approche qualitative, telle que des questionnaires et des entretiens, ainsi qu'une analyse des facteurs organisationnels tels que la charge de travail, le management et le climat social.

Les risques chimiques sont évalués à partir des fiches de données de sécurité, des mesures d'exposition et des procédures internes.

Conclusion

En conclusion, voici les 5 points clés à retenir :

Le DUERP est une obligation réglementaire qui engage la responsabilité de l'employeur.

Il doit être précis, actualisé, et construit avec la participation des salariés.

Le DUERP est un outil de prévention essentiel pour identifier et réduire les risques professionnels, y compris les RPS et les risques chimiques.

Il sert de base à la médecine du travail et doit être intégré avec d'autres documents spécifiques comme le DRPCE.

Une bonne gestion du DUERP améliore la santé au travail, la performance globale et assure la conformité de l'entreprise.