Le permis feu, un sujet brulant !

Les incendies touchent toutes les branches d’activités. Dans plus de 30 % des cas, ce sont les travaux par points chauds qui ont déclenché ces incendies, souvent catastrophiques. L’analyse de l’accidentologie montre qu’il n’y a pas de « petits travaux » et que des opérations mal préparées ou exécutées sans précautions suffisantes peuvent être à l’origine de sinistres graves. Près de 70 % des entreprises ayant subi un incendie grave ne voient pas leur activité reprendre dans l’année et disparaissent du paysage économique.

Les travaux par points chauds regroupent :

• les opérations d’enlèvement de matières ou de désassemblage d’équipements (découpage, meulage, ébarbage... ),

• les opérations d’assemblage (soudures) ou d’étanchéité (bitume).

De manière générale, cette désignation comprend tous les travaux générateurs d’étincelles ou de surfaces chaudes qui pourraient concourir à la survenue d'un incendie.

Les machines portatives tournantes (disqueuses, tronçonneuses, perceuses... ) génèrent autant de sinistres que les chalumeaux d’oxycoupage et les postes de soudage. Le permis de feu est prévu pour encadrer toutes les opérations susceptibles de générer des points chauds. Lorsque des travaux par points chauds concernent un poste permanent (poste fixe de soudure par exemple), le permis de feu n’est pas nécessaire, la maîtrise des sources d’inflammation étant déjà effectuée dans l’évaluation des risques du poste de travail (DUERP, voire DRPCE).

La rédaction du permis de feu est obligatoire pour tous travaux par points chauds, que ces opérations soient réalisées par l’entreprise elle-même ou par une entreprise extérieure. Cette démarche s’intègre dans les procédures existantes (autorisation de travaux, plan de prévention, plan particulier sécurité protection de la santé (PPSPS)... ) et fait partie intégrante des mesures de prévention issues de l’évaluation des risques de l’entreprise (DUERP).

Le permis de feu doit être formalisé et expliqué. Chaque intervenant doit connaître les risques et les moyens à mettre en œuvre pour les diminuer et s’engage à respecter les règles de l’intervention. La procédure de permis de feu doit être clairement affichée. Les différents responsables, nommément désignés sur celui-ci, doivent être physiquement présents lors de l’exécution des travaux (y compris pour les travaux postés).

Lorsqu’une intervention est envisagée, le superviseur des travaux doit informer le chargé de sécurité le plus tôt possible afin qu’il lance la démarche d’établissement du permis de feu. La transmission rapide de l’information est essentielle pour permettre au chargé de sécurité, aidé par des personnes compétentes en interne ou en externe, le cas échéant, de mettre en place les mesures nécessaires.

Qui le remplit ?

Établi par l’employeur ou son représentant (sous réserve d'une délégation de pouvoir valide), le permis de feu autorise l’exécution de travaux par points chauds dans des conditions définies, qu’ils soient réalisés par le personnel de l’entreprise ou par celui d’une entreprise extérieure.

Même dans le cas d’une intervention par du personnel interne à l’entreprise, nous utiliserons les termes génériques d’entreprise utilisatrice – entité qui sollicite les travaux – et d’entreprise intervenante – personnel qui effectue les travaux.

La démarche de permis de feu est basée sur différents acteurs complémentaires, tant au niveau de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise intervenante. Dans tous les cas, ces personnes doivent avoir connaissance des don nées opérationnelles liées à l’intervention et à son environnement

Trois acteurs de l’entreprise utilisatrice :

• l’employeur ou son représentant,

• le responsable ou superviseur des travaux, personne compétente pour assurer le bon déroulement technique de l’intervention,

• le chargé de sécurité de l’opération, personne compétente pour assurer la mise en place des mesures de sécurité nécessaires à la prévention des risques sur le lieu d’intervention et aux alentours.

Deux acteurs de l’entreprise intervenante :

• le responsable d’intervention, personne compétente pour assurer le bon déroulement technique et la réalisation en sécurité,

• l’opérateur, personne compétente en charge de la réalisation de l’intervention. Le permis de feu doit être validé par les acteurs de l’entreprise utilisatrice mentionnés ci-dessus ainsi que par le responsable de l’intervention de l’entreprise intervenante. Les différents acteurs mentionnés peuvent être la même personne en fonction de l’organisation de l’entreprise. Chaque signataire aura en sa possession une copie du document. Avant le début des travaux, il est impératif d’informer des mesures prises tous les opérateurs des zones concernées par le permis de feu.

Combien de temps est-il valide ?

Le permis de feu a une validité limitée dans le temps. Il doit être ré-évalué dès qu’un de ses éléments constitutifs a changé (lieu, environnement, pro cédé, nature des travaux, intervenants... ). Sa durée de validité est de toute manière clairement indiquée sur le document.

Dans le cas où un permis de feu court sur plusieurs jours, sa validité doit être vérifiée quotidiennement. En effet, il faut veiller à l’absence de nouveaux risques, jusque dans les locaux voisins (liés au phénomène de conduction thermique par exemple).

Pour les entreprises fonctionnant en équipes successives, le permis de feu doit être validé à chaque changement de poste, afin d’assurer la transmission des informations à l’équipe suivante.

À la fin des travaux, il est conseillé d’archiver le permis de feu pendant une durée similaire à celle des plans de prévention (durée recommandée : 5 ans), ce qui permet de créer un historique et d’établir la traçabilité des interventions.

Les 3 étapes du permis feu

Préparation : La phase la plus importante reste la préparation de l’opération. Une bonne réflexion en amont apporte un gain en matière de prévention ainsi qu’en durée et qualité d’intervention.

Pour que l’ensemble des risques liés aux travaux par points chauds d’une intervention puisse être recensé, un mode opératoire précis et chronologique doit être rédigé. Ce mode opératoire précise, notamment, les phases d’intervention comportant des travaux par points chauds, l’outillage et les procédés utilisés ainsi que les lieux d’intervention. L’analyse des risques de ce mode opératoire doit conduire à la définition de mesures particulières, par exemple la mise en œuvre de systèmes de ventilation mécanique dans des zones exiguës, le contrôle d’atmosphère ponctuel ou continu, ou encore la consignation de l’installation. Il convient de s’interroger sur les systèmes de détection ou d’extinction automatique existants dans le local d’intervention. Dans l’éventualité d’une mise hors service de tout ou partie du système, des mesures de sécurité au moins équivalentes devront être mises en place, en accord avec l’assureur de l’entreprise. Dans le cas où l’intervention est réalisée par une entreprise extérieure, celle-ci doit rédiger et transmettre son mode opératoire à l’entreprise utilisatrice le plus tôt possible

Réalisation : La surveillance de l’opération par une personne formée à la première intervention dans la lutte contre l’incendie et dotée des moyens nécessaires est indispensable pour la bonne réalisation du travail. Cette personne est identifiée comme “le surveillant de sécurité“. En cours d’intervention, tout changement entraînant une modification du mode opératoire initial (modification de planning, opérations supplémentaires, changement de procédés, de lieux...) devra conduire à une nouvelle analyse des risques des phases de travail concernées et à une nouvelle définition des mesures de prévention si nécessaire

Après travaux : Il conviendra de ne pas négliger la période postérieure aux travaux. En effet, l’analyse du nombre de sinistres a démontré que les risques d’incendie et d’explosion peuvent persister après l’exécution du travail (feu couvant à progression lente, par exemple).

Sources:

INRS