La gestion des entreprises extérieures en France

Régulièrement, des entreprises extérieures sont amenées à intervenir dans les locaux d’une autre entreprise : livraison, prestation de nettoyage, maintenance ou réparation d’un équipement, etc. La co activité ou encore la méconnaissance de l’environnement de travail par l’entreprise extérieure sont génératrices de risques importants

Tous travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises dans les locaux d’une entreprise utilisatrice, doivent donner lieu à une coordination de la prévention assurée par le chef de l’entreprise utilisatrice dans le but de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

Une inspection commune préalable  doit être obligatoirement réalisée sous la responsabilité du chef de l'entreprise utilisatrice qui doit convier les chefs des entreprises extérieures concernées par l'intervention à venir dans les locaux de l'entreprise utilisatrice. Les membres du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail de chaque entreprise peuvent y participer. Cette visite doit notamment permettre : de préciser les travaux à accomplir, les matériels utilisés et les modes opératoires, de définir le secteur d’intervention d’identifier et de prévenir les dangers pour les travailleurs résultants de l’intervention prévue de communiquer les consignes de sécurité applicables dans l’entreprise d’indiquer les voies de circulation ainsi que les accès aux locaux d’hygiène (sanitaires, vestiaires, locaux de restauration) pour les salariés des entreprises extérieures.

Une évaluation des risques issue des travaux réalisés par chacune des entreprises extérieure et surtout du fait de la co activité entre ces entreprises extérieures et les activités courantes de l'entreprise utilisatrice (génération de nouveaux risques) doit être réalisées obligatoirement avec rigueur et méticulosité. Le résultat de cette évaluation des risques doit figurer dans le document, quel qu'il soit, qui sera signé par l'ensemble des chefs d'entreprises ou leurs représentants, puis par l'ensemble des salariés des entreprises extérieures devant intervenir sur le chantier.

Lorsque les risques de co activité entre les entreprises extérieures et l'entreprise utilisatrice sont :

• de nature à dépasser 400 heures cumulées/année glissante (comprenez le cumul des heures de présence de chacun des travailleurs de l'entreprise extérieure dans les murs de l'entreprise utilisatrice)

  OU

• de nature à figurer sur la liste des travaux dangereux définis par le code du travail (Arrêté du 19 mars 1993) sans notion d'heures cumulées

  
  

Un plan de prévention devra être rédigé (Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) dont le contenu non exhaustif est :

• la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;

• l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;

• les instructions à donner aux travailleurs ;

• l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ;

• les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.

Doivent également figurer dans le plan de prévention ou y être annexés :

• la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures (dont les travailleurs utilisent les locaux et installations mis à disposition par l'entreprise utilisatrice) ;

• la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice ;

• le cas échéant, les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante ou le rapport de repérage de l'amiante.

Si les opérations à réaliser concernent le chargement et le déchargement de produits ou denrées, un protocole de sécurité sera rédigé. C'est une version allégée du plan de prévention qui n'en est pas moins réglementaire (art. R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail)

En revanche suite à l'inspection préalable commune, si la nature des travaux est celle du BTP ou du génie civil et que le chantier est clos et indépendant (comprenez que le personnel de l'entreprise utilisatrice ne peut pas pénétrer dans celui ci), un Plan Général de Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (PGCSPS) sera rédigé sous la responsabilité d'un coordinateur SPS. Ce PGCSPS sera décliné en autant de Plan Particulier SPS qu'il y a d'entreprise extérieures sur le chantier.

Le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur SPS un PGCSPS pour les opérations de BTP :

• pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés ;

• ou dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours ;

• inférieures aux volumes précédents mais où seront exécutés des travaux appartenant à la liste des travaux présentant des risques particuliers.

Le PGCSPS doit être joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter.

Si le PGCSPS n'est pas joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le maître d'ouvrage ou le coordonnateur ne peuvent exiger que vous rédigiez votre PPSPS.

Les 2 documents sont interdépendants et les renseignements contenus dans le PGCSPS sont indispensables pour que vous puissiez rédiger votre plan.

Ces nombreux et épais document ne doivent en rien occulter, selon les circonstances, et de manière potentiellement cumulative, la rédaction des permis feux (permis de travail par point chaud), autorisation de travail ou encore autorisation de pénétrer (en espace confiné), mais je vous réserve cela pour un autre article.