Si vous employez des intérimaires, deux choses ont changé récemment et elles vous concernent directement : la répartition du coût de leurs accidents, et la clarification de qui doit évaluer les risques auxquels ils sont exposés. Commençons par le constat, parce qu’il est spectaculaire.
Les chiffres, et ce qu’ils disent vraiment
En 2024, la France comptait environ sept cent soixante-dix-huit mille salariés intérimaires. Leur indice de fréquence des accidents du travail s’établit à environ quarante-huit pour mille salariés, contre vingt-six pour mille pour l’ensemble du régime général. Presque le double.
Par secteur, l’écart est plus parlant encore. Dans le bâtiment, les intérimaires représentent environ douze pour cent des effectifs et vingt-huit pour cent des accidents. En logistique et transport, environ dix pour cent des salariés et vingt-huit pour cent des accidents. Dans les deux cas, un rapport de un à presque trois.
Et le chiffre lourd : quatre-vingt-cinq décès dans le travail temporaire en 2024, dont cinquante-deux sur le lieu de travail et trente-trois sur le trajet.
Non, ce ne sont pas des gens plus imprudents
L’explication qui circule dans les entreprises est commode : les intérimaires seraient moins expérimentés, ils prendraient plus de risques. Elle est fausse dans son principe, et la structure des accidents le montre.
Environ cinquante-cinq pour cent des accidents d’intérimaires sont liés à la manutention manuelle. Les lésions touchent les membres supérieurs, les membres inférieurs et le dos.
Autrement dit : les intérimaires ne se blessent pas parce qu’ils sont imprudents. Ils se blessent parce qu’on leur confie les tâches de manutention que les permanents ne font plus, sur des postes qu’ils découvrent, avec un accueil sécurité souvent expédié, et sans réelle possibilité de dire non sans perdre la mission.
Cette reformulation n’est pas une nuance de langage. Elle change entièrement le plan d’action. Si le problème vient des personnes, vous faites de la sensibilisation. Si le problème vient de l’organisation, vous revoyez l’affectation des tâches, l’accueil et le contrat avec l’agence.
Depuis 2024, vous payez la moitié de tous les accidents
Voici le changement qui va parler à votre directeur financier.
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des intérimaires entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Deux évolutions. D’abord, la répartition passe à cinquante cinquante, contre deux tiers pour l’agence et un tiers pour l’entreprise utilisatrice auparavant.
Ensuite, et c’est le point majeur, l’imputation est étendue à tous les accidents du travail. Auparavant, seuls les accidents graves, avec une incapacité permanente d’au moins dix pour cent, et les accidents mortels étaient partagés. Désormais, tous. L’application se fait au calcul des taux de cotisation 2026, avec un plein effet en 2028. Concrètement : à partir de maintenant, chaque entorse, chaque lombalgie d’un intérimaire chez vous pèse sur votre taux de cotisation.
Qui doit évaluer les risques ? La Cour de cassation a tranché
La question traînait depuis des années. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mai 2026 y a répondu nettement.
C’est l’entreprise utilisatrice qui identifie, dans son propre document unique, les risques inhérents à son activité dans les unités de travail où sont affectés les intérimaires. La Cour relève qu’elle est seule en mesure de procéder à cette évaluation, ce qui relève du bon sens mais méritait d’être écrit. Elle transmet ensuite les éléments pertinents à l’agence.
L’agence de travail temporaire, de son côté, n’intègre pas ces risques dans son document unique, qui reste limité à ses propres salariés permanents. En revanche, elle doit informer annuellement son comité social et économique des accidents graves et, sur demande, du suivi des clients les plus accidentogènes.
Cette dernière ligne est à connaître. Elle donne au comité d’une agence d’intérim un droit de regard sur ses clients les plus dangereux.
L’accueil sécurité, le point faible numéro un
Si vous ne deviez traiter qu’un seul sujet, ce serait celui-là.
Dans la plupart des entreprises, l’accueil sécurité d’un intérimaire dure quinze à vingt minutes, il est réalisé par un chef d’équipe le matin de la prise de poste, sans support écrit, et il ne laisse aucune trace.
Or le Code du travail impose une formation renforcée à la sécurité pour les salariés temporaires affectés à des postes présentant des risques particuliers. Renforcée, c’est-à-dire plus que la formation habituelle, et non moins.
Un accueil qui fonctionne comporte quelques éléments simples : un support écrit remis à la personne, une visite des lieux avec identification des zones à risque, la présentation des consignes d’urgence et de l’organisation des secours, les équipements de protection remis et expliqués, et une signature qui atteste du tout.
Cela prend une heure. Comparez ce coût à celui d’un accident, désormais imputé pour moitié à votre entreprise.
Quatre actions concrètes à engager
Premièrement, formalisez la transmission des risques par unité de travail à votre agence. Ce n’est plus une bonne pratique, c’est ce que la jurisprudence attend de vous.
Deuxièmement, tracez votre accueil sécurité. Combien de temps dure-t-il réellement, qui l’anime, sur quel support, et quelle preuve en gardez-vous ? Le Code du travail impose une formation renforcée à la sécurité pour les intérimaires affectés à des postes présentant des risques particuliers.
Troisièmement, identifiez les postes interdits à l’intérim. Certains travaux particulièrement dangereux ne peuvent pas être confiés à des salariés temporaires.
Quatrièmement, suivez votre accidentologie par agence et par poste. Vous payez désormais la moitié de la facture : il est logique de savoir d’où elle vient.
KEY POINTS TO REMEMBER
- L’indice de fréquence des accidents du travail des intérimaires est d’environ 48 pour mille, contre 26 pour mille au niveau national.
- Environ 55 % de ces accidents sont liés à la manutention manuelle. C’est un problème d’organisation, pas de comportement.
- Depuis le décret du 5 juillet 2024, l’entreprise utilisatrice supporte la moitié du coût de TOUS les accidents, et non plus des seuls accidents graves.
- L’entreprise utilisatrice évalue dans SON document unique les risques des postes occupés par les intérimaires.
- L’agence doit informer son comité social et économique du suivi des clients les plus accidentogènes.
TO GO FURTHER
Combien vous coûtent réellement les accidents de vos intérimaires depuis 2026 ? Peu d’entreprises ont fait le calcul, et il est souvent instructif. Écrivez-nous pour en parler.
