La France dispose d’un système de surveillance des risques professionnels. Il fonctionne, il est gratuit pour vous, et presque aucun dirigeant de petite entreprise n’en a entendu parler. Voici les quatre dispositifs qui comptent, ce que chacun observe, et comment vous en servir.
Le RNV3PE : le réseau qui part du cas clinique
Derrière ce sigle peu engageant se cache le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles et environnementales, piloté par l’ANSES, l’agence nationale de sécurité sanitaire.
Son principe est simple. Vingt-huit centres hospitaliers spécialisés, appelés centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, reçoivent des patients dont la maladie pourrait avoir un lien avec leur travail. Chaque cas est enregistré. Plus de vingt-trois mille situations ont été recensées pour la seule année 2023, et plus de trois cent soixante mille depuis 2001.
Un groupe d’experts, composé en majorité de médecins du travail, croise en permanence ces cas avec la littérature scientifique. Quand un signal se dessine, un message de vigilance part vers tous les centres.
Ce qu’il voit : l’inattendu, le cas isolé qui annonce une série. Ce qu’il ne voit pas : tous ceux qui ne consultent pas, ou qui ne sont pas orientés vers un centre spécialisé.
Ce que vous pouvez en faire : si un salarié développe une pathologie que vous soupçonnez liée au travail, sans qu’elle corresponde à un tableau de maladie professionnelle connu, parlez-en à votre service de santé au travail et demandez une orientation vers un de ces centres. C’est un réflexe que presque personne n’a.
Le programme MCP : la mesure de ce qui n’est pas déclaré
Le programme des maladies à caractère professionnel, porté par Santé publique France, a un objet différent et assez fascinant. Il cherche à mesurer les maladies liées au travail qui ne sont jamais reconnues comme telles.
La méthode porte un nom imagé : les « Quinzaines ». Deux semaines par semestre, des médecins du travail volontaires signalent toute affection qu’ils estiment liée au travail, qu’elle soit déclarée ou non.
Le résultat publié en juillet 2026, sur la période 2019 à 2023, mérite d’être connu. Environ deux tiers des troubles musculosquelettiques signalés remplissaient les critères d’un tableau de maladie professionnelle. Et plus des deux tiers n’étaient pas déclarés. Les raisons sont connues : le salarié ne sait pas qu’il peut déclarer, le diagnostic n’est pas orienté vers le travail, ou la crainte pour l’emploi l’emporte.
Retenez le chiffre, parce qu’il change la lecture de toutes les statistiques officielles. Elles sont des planchers, pas des mesures.
Le registre R-Nano : les tonnes, pas les personnes
Depuis 2012, toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue en France plus de cent grammes par an de substances à l’état nanoparticulaire doit les déclarer. Cette obligation vaut aussi pour les petites structures, et beaucoup l’ignorent.
Le registre recense près de dix mille déclarations pour l’année 2024, et environ trois cent quarante mille tonnes de substances produites ou importées. La silice et le noir de carbone dominent largement. Mais regardez ce qui manque. Le registre compte des tonnes. Il ne compte pas les personnes qui les manipulent. L’ANSES a d’ailleurs recommandé en 2025 d’imposer aux déclarants d’indiquer le nombre de travailleurs concernés par établissement. Cette recommandation n’a pas été suivie d’effet.
Conséquence : nous savons qu’il circule des centaines de milliers de tonnes de nanomatériaux en France, et nous ne savons pas combien de salariés les manipulent. La dernière estimation nationale date de 2014.
La phytopharmacovigilance : le seul dispositif qui oblige à signaler
Créée par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 et pilotée par l’ANSES, la phytopharmacovigilance surveille les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques.
Sa particularité est le caractère obligatoire du signalement. Les fabricants, les importateurs, les distributeurs, mais aussi les utilisateurs professionnels et les conseillers doivent signaler tout incident, accident ou effet indésirable.
Et la sanction possible est lourde : l’adaptation des conditions d’autorisation de mise sur le marché, voire son retrait pur et simple.
Si votre activité touche à l’agriculture, aux espaces verts ou à l’entretien de terrains, ce dispositif vous concerne directement.
Le cinquième acteur, celui que vous avez déjà
Il existe un dernier dispositif, et c’est le plus proche de vous : votre service de prévention et de santé au travail, auquel votre entreprise adhère obligatoirement.
Depuis la loi du 2 août 2021, ces services ne se limitent plus aux visites médicales. Ils doivent fournir une offre socle comprenant la prévention des risques, le suivi individuel de l’état de santé et la prévention de la désinsertion professionnelle.
Le médecin du travail dispose par ailleurs d’un pouvoir que peu de dirigeants connaissent. Lorsqu’il constate un risque pour la santé des travailleurs, il propose par écrit motivé et circonstancié des mesures. L’employeur doit les examiner et, s’il les refuse, motiver son refus par écrit. Ces échanges sont tenus à disposition du comité social et économique, de l’inspection du travail et de la caisse régionale.
Autrement dit, un écrit du médecin du travail qui reste sans réponse est une pièce défavorable dans un dossier. Traitez-le comme tel, et répondez toujours par écrit, même pour dire que vous étudiez la question et dans quel délai.
Ce que ces quatre dispositifs ont en commun
Ils sont publics, gratuits, et pensés pour servir les entreprises. Ils sont aussi largement sous-utilisés par les petites structures, qui n’ont ni le temps ni l’habitude d’aller les consulter.
Un conseil très concret pour finir. Abonnez-vous à l’actualité de l’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité, et aux publications de l’ANSES. C’est gratuit, cela arrive par courriel, et cela prend cinq minutes par semaine à parcourir.
Ce n’est pas seulement une bonne pratique. C’est précisément le flux d’informations qui, comme nous le verrons dans un autre article, déclenche votre obligation de mettre à jour votre document unique.
À RETENIR
- Le RNV3PE repère les signaux à partir de cas cliniques remontés par vingt-huit centres hospitaliers spécialisés.
- Le programme MCP mesure la sous-déclaration. Plus des deux tiers des troubles musculosquelettiques éligibles ne sont pas déclarés.
- Le registre R-Nano recense les tonnages de nanomatériaux, mais pas les travailleurs exposés.
- La phytopharmacovigilance impose un signalement obligatoire, y compris aux utilisateurs professionnels.
- Les statistiques officielles d’accidents et de maladies sont des planchers, jamais des mesures exactes.
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous ne savez pas quels dispositifs de veille concernent votre secteur ? Un point de trente minutes suffit souvent à le clarifier. Écrivez-nous pour en parler.
