Formation Instances Représentatives du Personnel

• Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
• Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l’environnement social de l’entreprise
• Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
• Comprendre les risques relatifs à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Naissance du syndicalisme au XIXème siècle

• Décrire les différentes formes d’organisation syndicale qui ont émergé au XIXème siècle
• Quelques rappels
• Présenter les dates clés et les événements marquants de la créa-tion des premières organisations syndicales
• Découvrir comment le dialogue social est né et s’est développé à partir des premières actions syndicales

Découvrir le rôle des organisations syndicales

• Identifier les partenaires de négociation (employeurs, gouvernement, etc.) et les méthodes utilisées pour mener à bien ces négociations
• Expliquer les particularités des négociations et des actions syndi-cales dans les petites et moyennes entreprises
• Décrire le rôle du comité social et économique dans les entre-prises et comment il interagit avec les syndicats
• Clarifier les responsabilités et l’importance du délégué syndical dans l’organisation et la représentation des travailleurs

Le comité économique et social : ses spécificités et son fonctionnement

• Fournir une introduction au comité social et économique (CSE), ses objectifs et ses principes de base
• Détailler le mode de fonctionnement du CSE, incluant les procédures de réunion et de décision
• Énumérer les missions principales du CSE, telles que la gestion de la santé et de la sécurité au travail, la représentation des salariés, et la négociation des conditions de travail
• Comment exercer ses missions ?
• Expliquer l’importance et l’utilisation de la BDES pour le CSE
• Décrire les éléments constitutifs du bilan social et son utilité pour le suivi des actions sociales
• Appréhender une définition précise de termes clés liés au CSE et à ses missions
• Présentation les outils disponibles pour aider le CSE dans ses missions et prises de décision
• Définir les objectifs principaux du CSE dans le cadre de ses missions
• Détailler les modalités d’accès et d’utilisation du bilan social par les membres du CSE
• Lister les différentes rubriques du bilan social et leur signification
• Organiser les activités et les réunions de la commission selon un calendrier précis

Santé et sécurité de l’entreprise du CSE

• Décrire les actions du CSE pour garantir la stabilité de l’emploi dans l’entreprise
• Expliquer comment et pourquoi le CSE peut mener des enquêtes sur les conditions de travail et de sécurité
• Préciser le rôle et les responsabilités du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l’entreprise
• Déterminer quels membres extérieurs peuvent être invités à participer aux réunions du CSE
• Énumérer les membres composant le CSE et leur répartition
• Décrire le processus de préparation et de déroulement de la première réunion du nouveau CSE

Les réunions du CSE avec ses spécificités

• Détailler les étapes de préparation et de tenue des réunions du CSE
• Indiquer les personnes autorisées à assister aux réunions du CSE
• Fixer les délais légaux et organisationnels pour la convocation et la tenue des réunions
• Expliquer les conditions et la procédure pour convoquer des réunions exceptionnelles du CSE
• Décrire l’importance et la gestion du registre spécial des réunions du CSE
• Détailler le processus de convocation des membres pour les réunions
• Expliquer les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de fonctionnement des réunions
• Établir les éléments à inclure dans l’ordre du jour des réunions
• Promouvoir un échange constructif et efficace pendant les réunions
• Expliquer la procédure de rédaction et de validation des comptes rendus et procès-verbaux
• Comprendre l’attribution des heures de délégation aux membres du CSE
• Les moyens matériels et financiers mis à disposition du CSE pour son fonctionnement

Les commissions au sein du CSE

• Expliquer la création et le rôle des commissions obligatoires
• La mission et l’importance de la CSSCT
• Le rôle de la commission économique dans l’entreprise
• Les fonctions des commissions des marchés et leur impact sur l’entreprise
• Créer les commissions obligatoires au-delà de 300 salariés (sans accord d’entreprise) : présenter les commissions obligatoires pour les grandes entreprises
• Mettre en place la commission de la formation
• définir les missions de la commission de la formation
• Mettre en place la commission de l’égalité professionnelle :
• détailler les actions de la commission pour promouvoir
• l’égalité professionnelle
• Mettre en place la commission d’information et d’aide au logement : expliquer l’objectif de cette commission et son fonctionnement
• Décrire les commissions facultatives et leur utilité
• Clarifier les compétences et les pouvoirs des différentes commissions
• Expliquer les critères et le processus de sélection des membres
• Détailler le processus de création de la CSSCT et son intégration dans l’entreprise
• Énumérer les missions spécifiques de la CSSCT
• Décrire la composition de la CSSCT et les rôles des différents membres
• Expliquer comment organiser les réunions des différentes commissions
• déterminer les moments appropriés pour consulter les commissions
• Décrire le processus de réalisation du bilan annuel des commissions

Les budgets du CSE et des activités sociales et culturelles

• Détailler la gestion et les objectifs du budget de fonctionnement du CSE
  – Les sources de financement du budget de fonctionnement
  – Les objectifs financiers et opérationnels du budget de fonctionnement
• Présenter la gestion et les bénéficiaires du budget des ASC
  – Définir qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles
  – Exemples d’activités pouvant être financées par le budget des ASC
  – Identifier les différentes sources de financement pour les ASC

Statuts et droits des membres du CSE

• Expliquer le rôle et l’importance des experts mandatés par le CSE
• Détailler les protections légales accordées aux élus du CSE
• Décrire les droits des élus concernant la santé et la sécurité au travail
• Appréhender les conditions et la procédure pour exercer le droit d’alerte
• Détailler le processus d’activation du droit d’alerte par un salarié ou un élu
• Décrire les circonstances et la procédure pour activer le droit d’alerte économique
• Expliquer les conditions et la procédure pour exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Évaluation des acquis en fin de formation