Formation des membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Connaître les missions, les moyens et le cadre d’action du
  CSE en matière de SSCT.
• Développer les capacités d’observation, d’analyse et de hiérarchisation des risques professionnels.
• S’approprier les méthodes et outils utiles pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
• Être en mesure d’agir utilement au retour en entreprise : inspection, alerte, enquête, suivi des actions.

• Situer le cadre d’action du CSE en SSCT et l’articulation avec la CSSCT.
• Lire les données, documents et consultations utiles à la prévention.
• Analyser les situations de travail et les événements.
• Bloc 4 – Exercer utilement son mandat CSE/CSSCT et agir au retour en entreprise.

Installer le cadre SSCT et situer le rôle du CSE

• Installer le cadre SSCT et situer le rôle du CSE.
• Cadre juridique.
• Organisation du Code du travail.
• Mise en place et fonctionnement du CSE.
• Moyens du mandat.
• Réunions, écrits utiles.
• Articulation éventuelle avec une CSSCT.

Comprendre les enjeux de la prévention et lire les données utiles

• Principes généraux de prévention.
• AT/MP.
• Indicateurs.
• Coûts humains et économiques.
• Acteurs de la prévention.
• Accès aux documents et lecture du DUERP, PAPRIPACT, BDESE, FDS et registres.

Évaluer les risques et préparer l’action de prévention

• Analyse d’une situation de travail.
• Facteurs de risques professionnels.
• Ergonomie.
• Cotation et hiérarchisation des risques.
• PAPRIPACT.
• Coactivité : plan de prévention, protocole de sécurité, permis feu, PGCSPS/PPSPS.

Conduire une inspection ou une enquête et transformer les constats en actions

• Préparation d’une visite, observation du travail réel, QQOQCP, ITAMAMI, recueil de faits, compte rendu d’inspection.
• Analyse d’incident, arbre des causes,
• Choix des mesures de prévention et indicateurs d’efficacité.

Mobiliser les prérogatives d’alerte et préparer le retour en entreprise

• Droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait, registre spécial, jurisprudence.
• Limites et responsabilités,
• Cas fil rouge
• Feuille de route 30/60/90 jours

• Exposés structurés et séquences d’appropriation juridique.
• Ateliers d’analyse de documents et de situations de travail.
• Travaux en sous-groupes, études de cas et restitutions orales.
• Jeux de rôle sur l’alerte DGI et la posture d’élu en SSCT.
• Formalisation d’outils directement transférables dans l’entreprise.

• Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
• Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
• Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
• Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours selon les modalités internes de validation.

Boîte à outils SSCT

• Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
• Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
• Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
• Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».

Trames opérationnelles

• Compte rendu d’inspection ou de visite.
• Fiche DGI et note d’alerte.
• Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
• Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.