Panorama 2026 des obligations HSE pour les entreprises en France : ce que les dirigeants doivent avoir en tête
- Marc Duvollet
- 10 janv.
- 2 min de lecture
En matière HSE, 2026 n’est pas une année “révolution”, mais une année où plusieurs sujets deviennent impossibles à ignorer : mise en œuvre concrète de réformes engagées, montée des risques climatiques (chaleur), durcissement sur certaines substances, et obligations environnementales qui se traduisent dans l’opérationnel.
Voici les points que, côté direction, vous devriez avoir en haut de la pile.
DUERP : plus que jamais un outil de pilotage (et une preuve en cas de problème)
Le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié. Il doit être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés (et à chaque changement important ou nouvelle information). Point souvent mal intégré : le portail numérique de dépôt prévu par les textes n’était toujours pas disponible (dernier état public largement repris), ce qui renforce l’importance de votre propre organisation d’archivage et de diffusion interne.
Implication dirigeant : ne déléguez pas “le DUERP” comme un fichier. Demandez un point trimestriel : risques majeurs, actions, retards, arbitrages.
Risque chimique / CMR : traçabilité renforcée et nouvelles VLEP
Le décret du 4 avril 2024 renforce la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR, avec des exigences structurées (dont une liste de travailleurs susceptibles d’être exposés) et une entrée en vigueur mi-2024. Par ailleurs, l’UE a abaissé les valeurs limites pour le plomb et encadré les diisocyanates, avec une date limite de transposition au 9 avril 2026.
Implication dirigeant : mettez le risque chimique dans vos revues de risques “COMEX” si vous avez atelier, maintenance, traitement de surface, colles/résines, etc. C’est typiquement un sujet où l’accident est rare… mais le risque juridique et sanitaire est lourd.
Chaleur au travail : un cadre renforcé depuis juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, le Code du travail intègre des obligations renforcées de prévention lors d’épisodes de chaleur intense, avec évaluation du risque et mesures à mettre en œuvre. Les seuils d’épisodes de chaleur intense sont liés à la vigilance météo (arrêté du 27 mai 2025).
Implication dirigeant : exigez un “plan chaleur” opérationnel (horaires, eau, pauses, adaptation, consignes, droit d’alerte, contrôle terrain). La chaleur est un risque de sécurité (accidents) autant qu’un risque santé.
Passeport de prévention : une échéance RH/HSE très concrète en 2026
Le déploiement du Passeport de prévention se poursuit : depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation déclarent les formations SST, et l’espace employeur ouvre à compter du 16 mars 2026 pour les déclarations employeur.
Implication dirigeant : c’est l’occasion de remettre de l’ordre dans la gouvernance des habilitations/autorisation/formation, et de sécuriser la traçabilité.
Environnement : déchets, biodéchets, PFAS… l’opérationnel rattrape la stratégie
Le tri à la source des biodéchets est généralisé depuis le 1er janvier 2024 (pros et particuliers) : beaucoup d’entreprises l’ont encore “mal atterri” dans les sites. Et depuis le 1er janvier 2026, la loi PFAS prévoit des interdictions progressives sur certains produits (selon catégories), ce qui touche potentiellement achats, R&D, conformité produits et fournisseurs.
Implication dirigeant : faites un mini “scan” achats/fournisseurs : substances, produits, déchets, filières, traçabilité. Ce n’est pas du luxe, c’est de la continuité d’activité.

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