Le Document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)

L’évaluation des risques constitue la première étape de la démarche de prévention. Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels. Lorsque le risque de formation d’une ATEX est présent, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour, prioritairement, éviter la formation de l’atmosphère explosive, supprimer les sources d’inflammation et réduire les conséquences de l’explosion.

Le principe général de la prévention des risques d’explosion vise d’abord à éviter qu’une explosion ne survienne et, si elle se produit, à en limiter les effets. Pour cela, l’employeur doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter la formation d’atmosphères explosives et de supprimer les sources d’inflammation. Il doit également veiller à réduire les conséquences des explosions. La mise en place de mesures de prévention adaptées à une situation de travail donnée nécessite une étape d’évaluation de ce risque. Cette étape est essentielle car elle permet de s’assurer de l’efficacité des mesures et de leur pérennité. L’ensemble des informations de l’évaluation est compilé dans le  DRPCE, intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ce que doit contenir le DRPCE

• les risques d’explosion identifiés, évalués et mis à jour

• les mesures adéquates prises ou à prendre pour atteindre les objectifs réglementaires et le programme de leur mise en œuvre

• la validation et le suivi de ces mesures (efficacité, pérennité, risques résiduels…)

• les emplacements classés en zones (avec leurs volumes)

• les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions réglementaires

• l’assurance que les lieux et les équipements de travail sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité

• les procédures à appliquer et instructions écrites à établir avant l’exécution des travaux dans les zones concernées

• le contenu des formations des salariés concernés

Comment évaluer le risque d'explosion

Réaliser l’inventaire des produits

Cette première étape consiste à faire un inventaire des produits combustibles, en identifiant notamment :

• leur nature et état de division : solide, fluide, gaz, brouillard, poudre ;

• leurs caractéristiques physico-chimiques

  Suite à cet inventaire, il faut recenser :

  • les quantités utilisées à toutes les étapes : procédés, stockage, manutention, transfert…

  • les conditions de stockage : lieux, environnement immédiat, température…

Analyser les procédés de mise en œuvre

Le fonctionnement normal des installations doit être décrit en recueillant l’ensemble des données le concernant. À partir de cette description, il importe de tenir compte des produits utilisés, des conditions de température, de pression, des réactions exothermiques, des produits de décomposition, des conditions de refroidissement, des systèmes de ventilation…

Chaque installation (silo, broyeur, circuit de dépoussiérage, circuit de transfert, mélangeur, système de dépotage…) et poste de travail (poste de chargement, de stockage, de mélange…) doit faire l’objet d’une étude qui tiendra compte des différentes conditions de fonctionnement (systèmes en vase clos, enceintes confinées, poste de dépotage par canne plongeante…).

Étudier les dysfonctionnements potentiels

Les types de dysfonctionnements raisonnablement envisageables doivent être pris en compte, comme par exemple : l’arrêt du système de ventilation ou de refroidissement, les fuites de produits notamment au niveau des brides et raccords, les pannes prévisibles, les arrêts d’alimentation en produits…

Le retour d’expérience de l’entreprise ou de la branche d’activité peut permettre de mettre en lumière des dysfonctionnements tels que :

• des consignes non applicables (surtout en cas d’anomalie) ou non réellement appliquées,

• des incidents lors de l’exploitation ou lors des phases d’arrêt ou de redémarrage,

• un procédé théorique de production ne pouvant être respecté vu les sollicitations et les contraintes (déplacements, taches tâches annexes plus longues que la tâche principale…).

Classer les emplacements dangereux (zonage)

Les emplacements où une ATEX peut être présente sont classés en zones à risque en fonction de la nature du produit combustible, de la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive considérée.

Type d'atmosphère	Zone	Définition	Exemple typique
Gaz, vapeurs ou brouillards inflammables	Zone 0	Atmosphère explosive présente en permanence ou pendant de longues périodes.	Intérieur d’une cuve contenant un solvant inflammable.
	Zone 1	Atmosphère explosive susceptible de se former occasionnellement lors d’un fonctionnement normal.	Proximité immédiate d’une vanne de remplissage de carburant.
	Zone 2	Atmosphère explosive peu susceptible de se former, et si elle se forme, ce n’est que brièvement.	Zones proches de fuites accidentelles contrôlées.
Poussières combustibles	Zone 20	Atmosphère explosive présente en permanence ou fréquemment sous forme de nuage de poussières combustibles.	Intérieur d’un silo ou d’un filtre à poussières.
	Zone 21	Atmosphère explosive susceptible de se former occasionnellement en fonctionnement normal.	Environnement proche d’un convoyeur de farine.
	Zone 22	Atmosphère explosive peu susceptible de se former, et si elle se forme, ce n’est que brièvement.	Dépôts de poussières autour d’équipements dans une usine.

Identifier les sources d’inflammation

Les sources d’inflammation sont multiples. Elles sont toutes détaillées dans la norme NF EN 1127-1.

Évaluer la gravité d’une explosion

La notion de gravité doit être évaluée en fonction notamment de la présence de personnel, du volume de la zone ATEX ainsi que de la protection contre les explosions des installations. Il sera aussi pertinent de prendre en compte le risque de propagation de l’explosion, à un stockage par exemple, conduisant à un risque d’explosion secondaire ou de propagation d’un incendie. A l’issue de cette évaluation, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place.

Recherche des mesures de prévention et de protection

La recherche de mesures de prévention et de protection s’attache, en priorité, à empêcher la formation d’une atmosphère explosive, puis à éviter son inflammation et enfin à limiter les effets d’une explosion en mettant en place des systèmes de protection, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.

La mise en place de mesures de prévention, techniques et organisationnelles, sous réserve de leur pérennité, est consignée dans un plan d’actions et va permettre de définir un zonage éventuellement moins contraignant.

Il est recommandé d’associer à la rédaction de ce document l’ensemble des compétences internes, voire externes (personnes référentes en ATEX certifiées par le CNPP ou l'INERIS). Le DRPCE est finalisé sous la responsabilité de l’employeur et soumis pour avis aux instances représentatives du personnel (CSE…).

Source :

INRS