Gestion des entreprises extérieures en France

Les entreprises externes sont régulièrement appelées à intervenir dans les locaux d'une autre entreprise : livraisons, nettoyage, maintenance, réparation de matériel, etc. La coexistence de multiples activités, ou la méconnaissance de l'environnement de travail par une entreprise externe, peuvent engendrer des risques importants.

Tout travail ou service effectué par une ou plusieurs entreprises dans les locaux d'une entreprise hôte doit s'accompagner d'une stratégie de prévention coordonnée, gérée par la direction de l'entreprise hôte. L'objectif est de prévenir les risques liés à l'interaction entre les activités, les équipements et les installations des différentes entreprises travaillant sur un même site.

Une visite conjointe préliminaire est obligatoire et doit être menée sous la responsabilité de l'entreprise d'accueil. Celle-ci doit inviter les responsables des entreprises extérieures concernées par l'intervention à venir. Les membres du Comité social et économique (CSE) ou de la Commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de chaque entreprise peuvent également y participer. Cette visite doit notamment permettre de :

• Préciser les tâches à effectuer, le matériel à utiliser et les procédures d'exploitation,

• Définir la zone d'intervention,

• Identifier et atténuer les dangers potentiels pour les travailleurs résultant de l'opération prévue,

• Communiquer les consignes de sécurité applicables de l'entreprise d'accueil,

• Indiquer les voies de circulation et les accès aux installations d'hygiène (toilettes, vestiaires, espaces de restauration) pour les salariés extérieurs à l'entreprise.

  
  

Une évaluation rigoureuse des risques doit être réalisée, prenant en compte à la fois les tâches effectuées par chaque entreprise externe et, en particulier, les risques créés par la coactivité entre les activités de l'entreprise externe et celles de l'entreprise hôte (c'est-à-dire l'émergence de nouveaux risques). Les résultats de cette évaluation doivent être documentés et signés par les responsables (ou représentants) de toutes les entreprises concernées, puis par tous les employés de l'entreprise externe travaillant sur le site.

Un plan de prévention doit être élaboré lorsque :

• Le temps annuel cumulé de présence externe de l'entreprise dépasse 400 heures (période glissante de 12 mois), OU

• Les tâches concernées sont classées comme travaux dangereux au sens du Code du travail (décret du 19 mars 1993), quel que soit le temps consacré.

  
  

Conformément au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 , le contenu (non exhaustif) du Plan de Prévention doit comprendre :

• La définition des phases dangereuses et des mesures préventives spécifiques correspondantes ;

• Adaptation des matériaux, équipements et systèmes à la nature des opérations, ainsi qu'aux directives de maintenance ;

• Instructions à donner aux travailleurs;

• Organisation des interventions d'urgence et description des mesures mises en œuvre par l'entreprise hôte ;

• Les modalités de coopération entre les entreprises pour assurer la sécurité, y compris la chaîne de commandement.

  
  

Les éléments suivants doivent également être inclus ou annexés au plan de prévention :

• La répartition des responsabilités de maintenance entre les entreprises externes (notamment lorsque leurs travailleurs utilisent des installations fournies par l’entreprise hôte) ;

• Une liste de postes nécessitant une surveillance médicale individuelle renforcée en raison des risques associés au travail effectué dans l'entreprise d'accueil ;

• Le cas échéant, dossiers techniques détaillant l'identification des matériaux contenant de l'amiante ou rapports de détection d'amiante.

  
  

Si les opérations impliquent le chargement ou le déchargement de produits ou de marchandises , un protocole de sécurité doit être rédigé. Il s'agit d'une version simplifiée mais tout aussi réglementaire du Plan de Prévention (articles R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail).

Toutefois, si, suite à l'inspection conjointe, la nature des travaux relève de la construction ou du génie civil et que le chantier est fermé et indépendant (ce qui signifie que le personnel de l'entreprise hôte ne peut y accéder), alors un Plan Général de Coordination de la Santé et de la Sécurité (PGCSPS) doit être créé par un Coordonnateur de la Santé et de la Sécurité (SPS) certifié.

Ce PGCSPS sera décliné en autant de Plans Spécifiques de Sécurité et de Santé (PPSPS) qu'il y a d'entreprises extérieures intervenant sur le chantier.

Le maître d'ouvrage doit demander au coordinateur SPS d'établir un PGCSPS pour les opérations de construction :

• Lorsque l' effectif prévu dépasse 20 travailleurs à un moment donné et que les travaux sont censés durer plus de 30 jours ouvrables ;

• Ou lorsque le volume total de travail dépasse 500 jours-travailleurs ;

• Ou lorsque des travaux particulièrement dangereux (tels que définis par la loi) seront effectués, même si les seuils ci-dessus ne sont pas respectés.

  
  

Le PGCSPS doit figurer parmi les documents remis aux entrepreneurs souhaitant soumissionner. Si le PGCSPS ne figure pas dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ni le maître d'ouvrage ni le coordonnateur du SPS ne peuvent exiger des entrepreneurs qu'ils soumettent un PPSPS.

Ces deux documents sont interdépendants et le PGCSPS doit servir de base à la rédaction du PPSPS.

Enfin, ces documents nombreux et souvent volumineux n'éliminent pas la nécessité potentielle, selon les circonstances et parfois cumulativement, de rédiger des permis de travail à chaud , des autorisations de travail ou des permis d'entrée en espace confiné . Je réserve toutefois ce sujet pour un autre article.