Savoir réaliser sa veille réglementaire

• Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
• Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique eff – cace
• Construire et structurer un recueil réglementaire

1 – Identifier les exigences légales

• Hiérarchie des textes depuis l’international au local.
• Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires

2 – Comprendre les liens et les différences entre normes et règlementation

• Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management (ISO 9001, 14001, 45001)
• Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation

3 – Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour satisfaire son engagement de conformité

• Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
• L’évolution des activités du site et le processus de veille

4 – Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l’évaluation règlementaire

• Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
• Mise en forme du recueil réglementaire
• Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre 5 – Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management
• Renforcer la maitrise opérationnelle
• Favoriser l’implication du personnel dans le maintien de la conformité
• Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

Un questionnaire type QCM sera remis aux stagiaires en fin de formation. La réussite à celui conditionnera la remise d’une attestation individuelle de réussite à la formation.