Formation des référents harcelement

Description du service

Le référent harcèlement sexuel est un membre du CSE, désigné pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes, dans des entreprises de plus de 11 salariés. Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise. OBJECTIFS - Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs - Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise - Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE - Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise) CONTENU - Dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel - Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes - Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. - Harcèlement sexuel - Obligation légale de sécurité de l’employeur - Gérer l’intervention des autres acteurs de la prévention - Obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE - Assurer des actions de prévention des risques professionnels - Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention - Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles - Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre - Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés - Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux - Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré - Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel - Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur Public visé : membres élus du CSE ou de la CSSCT, DRH, acteurs de la prévention, chef d'établissement Prérequis : aucun Validation : En plus de la participation active aux différents ateliers, un questionnaire (QCM) est remis aux stagiaires en fin de formation. La réussite à celui ci conditionne la remise d'une attestation individuelle de réussite à la formation. Durée de la formation : deux jours (14H00)