Une instruction ministérielle du 22 mai 2026 organise la campagne de contrôle sur la chaleur au travail. Elle n’a pas de valeur réglementaire, mais elle vous dit exactement ce que l’inspecteur regardera chez vous. Autrement dit : c’est votre liste de vérification, écrite par celui qui viendra la vérifier.
La période et les secteurs visés
La campagne couvre la période du 1er juin au 15 septembre.
Cinq secteurs sont explicitement ciblés pour les contrôles : le bâtiment et les travaux publics, l’agriculture, la restauration, la boulangerie, et l’action sanitaire et sociale.
Notez bien le dernier. Les services à la personne, l’aide à domicile et le médico-social sont dans le viseur, ce que très peu d’employeurs du secteur ont anticipé. Le point est logique : les intervenantes travaillent au domicile de personnes âgées, souvent dans des logements non climatisés, et sur des postes physiques.
Les huit points que l’inspecteur saisit dans son système
À chaque intervention, l’inspection du travail renseigne huit indicateurs. Les voici, dans l’ordre.
Les mesures de prévention mises en place. La mise à disposition de boisson fraîche en intérieur. La mise à disposition de boisson fraîche en extérieur. L’aération et l’assainissement des locaux. L’ambiance thermique. L’aménagement des postes extérieurs. Les modalités d’alerte et de secours. Et, sur les chantiers, l’existence d’un local de préservation sanitaire.
Prenez cette liste, parcourez-la une fois avec votre encadrement, et vous aurez fait l’essentiel de votre préparation.
La grille qui relie un accident à la chaleur
L’instruction propose une grille d’imputabilité, c’est-à-dire une méthode pour établir qu’un accident est lié à la chaleur. Six critères la composent.
L’intensité des travaux physiques effectués. La durée de travail avant l’accident. L’exposition, intérieure ou extérieure. L’absence d’eau fraîche ou de pauses. L’existence de symptômes préalables, comme la fatigue, les crampes ou les nausées. Et les conditions d’hébergement.
Ce dernier critère mérite une seconde d’attention, car il surprend. Il vise les travailleurs saisonniers et détachés logés par l’employeur. Une nuit passée à trente-deux degrés dans un préfabriqué non climatisé est un facteur d’accident le lendemain matin. L’administration a tranché : cela compte.
Si vous hébergez des salariés, même temporairement, vous êtes concerné.
Une interdiction absolue pour les jeunes
Les jeunes travailleurs ne peuvent pas être affectés aux travaux les exposant à des températures extrêmes. Sans dérogation possible, ce qui est rare dans le Code du travail.
Si vous accueillez des alternants, des stagiaires ou des saisonniers mineurs, c’est une ligne rouge à connaître et à faire connaître à votre encadrement.
Qui paie quand l’activité s’arrête
C’est la question que pose immédiatement tout dirigeant, et elle est légitime. Trois dispositifs existent, et ils ne se cumulent pas.
Dans le bâtiment et les travaux publics, le régime intempéries des caisses de congés payés est prioritaire en vigilance orange ou rouge. La canicule y a été ajoutée par un décret de juin 2024, ce qui était une vraie nouveauté.
L’activité partielle est mobilisable au titre des circonstances de caractère exceptionnel. Mais attention : elle n’est cumulable ni avec le régime intempéries du bâtiment, ni avec la récupération d’heures. La récupération d’heures, enfin, est encadrée. Elle est plafonnée à une heure par jour ou huit heures par semaine, dans un délai de douze mois.
Un argument à utiliser en interne
Quand un responsable de chantier ou un responsable de production vous dit que l’on ne peut pas arrêter parce que cela coûte trop cher, vous n’êtes pas obligé d’argumenter sur la santé.
Vous pouvez répondre sur le financement. Voici les trois dispositifs qui existent, voici celui qui s’applique à notre situation, voici ce qu’il couvre.
C’est souvent beaucoup plus efficace, parce que cela déplace la conversation du registre moral vers le registre de la gestion.
Ce qui se prépare au mois de mars, pas au mois de juillet
La plupart des entreprises découvrent le sujet quand la vigilance est déclenchée. C’est le plus mauvais moment, car tout ce qui est efficace demande du délai.
Voici ce qui se décide en amont. L’évaluation du risque chaleur poste par poste dans le document unique, qui demande d’observer le travail réel et non de recopier un modèle. Les travaux sur le bâtiment : isolation de toiture, ventilation, films solaires, brise-soleil. L’achat d’équipements : fontaines réfrigérées, ventilateurs, tenues adaptées, casques ventilés. La révision des horaires de travail, qui suppose une discussion sociale et parfois un avenant.
S’y ajoutent la formation de l’encadrement à la reconnaissance des signes d’alerte, et la révision de vos consignes de secours.
Tout cela se prépare en mars, se décide en avril, et s’installe en mai. En juillet, il ne reste plus qu’à appliquer.
Les signes d’alerte que votre encadrement doit connaître
Un point pratique qui sauve des vies, et qui ne coûte rien à transmettre.
Les signes précurseurs sont la fatigue inhabituelle, les crampes, les nausées, les maux de tête, les vertiges, la soif intense, et un comportement qui change : confusion, agressivité, propos incohérents. La peau peut devenir rouge, chaude et sèche, c’est-à-dire que la transpiration s’arrête, ce qui est un signe de gravité.
Le coup de chaleur est une urgence vitale, avec une létalité de quinze à vingt-cinq pour cent des cas. Il ne faut pas attendre que la personne aille mieux d’elle-même.
Et un point d’organisation : le décret impose d’organiser le signalement de tout indice physiologique préoccupant, avec une attention particulière aux travailleurs isolés. Si certains de vos salariés travaillent seuls, c’est le premier sujet à traiter.
Ce que les chiffres disent, et ce qu’ils taisent
Santé publique France a recensé sept accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur à l’été 2024, et neuf à l’été 2025. Dans les deux cas, environ deux tiers survenaient dans la construction ou l’agriculture.
Une observation mérite d’être retenue : à l’été 2024, aucun de ces décès n’est survenu pendant un jour officiel de canicule. Le seuil administratif ne protège donc pas en lui-même.
Et une limite importante : il n’existe aucune statistique consolidée des accidents du travail non mortels liés à la chaleur. Nous connaissons approximativement les décès, et rien des blessés. Santé publique France qualifie elle-même ses chiffres de sous-estimation, car ils reposent sur des signalements.
À RETENIR
- La campagne de contrôle court du 1er juin au 15 septembre et cible cinq secteurs, dont l’action sanitaire et sociale.
- Huit points sont systématiquement vérifiés. Ils constituent votre liste de préparation.
- La grille d’imputabilité d’un accident à la chaleur inclut les conditions d’hébergement des salariés logés.
- Les jeunes travailleurs ne peuvent pas être affectés aux températures extrêmes, sans dérogation possible.
- Trois dispositifs d’indemnisation existent et ne se cumulent pas : régime intempéries du bâtiment, activité partielle, récupération d’heures.
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous voulez passer les huit points de contrôle en revue avant la prochaine saison ? C’est un exercice d’une demi-journée, et il se fait très bien en amont. Écrivez-nous pour en parler.
