Evaluation du risque d’explosion (R4227-1 et suivants du code du
travail) et rédaction du document relatif à la protection contre
les explosions (DRPCE) selon la méthode EVAREX du CNPP (directive 1999/92/CE)
Le DRPCE doit rendre compte de l’ensemble des actions mises
en œuvre sur le site pour protéger le travailleur contre le risque
d’explosion. Il constitue à ce titre une annexe du DUERP
Le décret d’application n°2002-1553 du 24 décembre 2002 en
précise son contenu. Il doit comporter entre autres choses :
- La classification des zones dangereuses.
- La détermination et l’évaluation des risques d’explosion.
- La nature des mesures prises pour atteindre les objectifs de la directive et que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.
- les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les
équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité.
Prérequis
Toute entreprise utilisant des poussières combustibles, des produits chimiques inflammables ou des procédés pouvant conduire à un risque d’explosion.