{"id":4978,"date":"2026-11-13T07:00:00","date_gmt":"2026-11-13T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/?p=4978"},"modified":"2026-10-29T22:18:35","modified_gmt":"2026-10-29T21:18:35","slug":"travailleurs-de-plateformes-la-zone-blanche-de-la-prevention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/actualites\/prevention-des-risques\/travailleurs-de-plateformes-la-zone-blanche-de-la-prevention\/","title":{"rendered":"Platform workers: the prevention black spot"},"content":{"rendered":"

Des dizaines de milliers de personnes circulent chaque jour \u00e0 deux-roues dans les villes fran\u00e7aises pour livrer des repas. Nous ne savons pas combien d’accidents elles subissent. Ce n’est pas un manque de moyens statistiques\u00a0: c’est une cons\u00e9quence directe de la construction juridique. Voici comment on en est arriv\u00e9 l\u00e0, et ce qui devait changer.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce que la loi fran\u00e7aise impose aux plateformes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2016, le Code du travail comporte un titre consacr\u00e9 aux travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie \u00e9lectronique. Il s’applique aux plateformes qui d\u00e9terminent les caract\u00e9ristiques de la prestation et fixent le prix.<\/p>\n\n\n\n

L’obligation principale est la suivante : la plateforme prend en charge la cotisation accident du travail volontaire du travailleur, ou souscrit un contrat collectif d’assurance \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n

Lisez attentivement. C’est une obligation assurantielle et financi\u00e8re. Pas une obligation de pr\u00e9vention. Et elle ne se d\u00e9clenche qu’au-del\u00e0 d’un seuil de chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 sur la plateforme.<\/p>\n\n\n\n

S’y ajoutent, depuis 2021 et 2022, des accords de secteur homologu\u00e9s par une autorit\u00e9 publique d\u00e9di\u00e9e : garantie minimale de revenus, proc\u00e9dure contradictoire avant la d\u00e9sactivation d’un compte, intervention humaine obligatoire avant toute d\u00e9cision d\u00e9finitive. Ce sont de r\u00e9elles avanc\u00e9es sur le revenu et sur le contradictoire. Aucune ne porte sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce que la loi n’impose pas<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La liste est vertigineuse, et elle m\u00e9rite d’\u00eatre lue d’un trait.<\/p>\n\n\n\n

Pas d’obligation de s\u00e9curit\u00e9 au sens de l’article L. 4121-1, puisqu’il n’y a juridiquement aucun employeur. Pas de document unique d’\u00e9valuation des risques. Pas de plan de pr\u00e9vention. Pas de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Pas de suivi par un service de sant\u00e9 au travail. Pas de comit\u00e9 social et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Et pas de statistique. Les travailleurs ind\u00e9pendants ne rel\u00e8vent pas du r\u00e9gime obligatoire d’assurance des accidents du travail. Ils n’apparaissent donc dans aucune donn\u00e9e nationale d’accidentologie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport officiel issu des travaux du dialogue social de secteur le constate d’ailleurs explicitement : aucun recensement de l’accidentologie n’est r\u00e9alis\u00e9 par les plateformes elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ce que la recherche a trouv\u00e9 quand elle est all\u00e9e voir<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Puisque la statistique publique est muette, des \u00e9quipes de recherche ont men\u00e9 leur propre enqu\u00eate. Publi\u00e9e en mars 2026, elle porte sur mille quatre livreurs interrog\u00e9s \u00e0 Paris et \u00e0 Bordeaux entre janvier et juillet 2025, dans un partenariat associant des instituts de recherche publics, M\u00e9decins du Monde et des associations de coursiers.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats sont difficiles \u00e0 lire d’une traite.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de six livreurs sur dix d\u00e9clarent au moins un accident dans le cadre de leur travail. Le recours aux soins et \u00e0 l’assurance apr\u00e8s accident est qualifi\u00e9 de quasi inexistant. La dur\u00e9e hebdomadaire moyenne d\u00e9clar\u00e9e atteint soixante-trois heures, et plus de huit sur dix travaillent six \u00e0 sept jours par semaine. Environ un tiers n’a aucune couverture sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et un chiffre qui explique tout le reste : pr\u00e8s de trois quarts des personnes interrog\u00e9es louent le compte d’un tiers, pour un co\u00fbt moyen de plusieurs centaines d’euros par mois.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9fl\u00e9chissez \u00e0 ce que cela implique. La personne qui livre n’est pas celle qui est d\u00e9clar\u00e9e sur l’application. Elle n’est donc couverte par aucune assurance, m\u00eame celle qui existe. Elle ne figure sur aucune liste. Elle est invisible pour tous les dispositifs\u00a0: assurantiels, statistiques, de contr\u00f4le et de pr\u00e9vention. Une pr\u00e9cision de m\u00e9thode\u00a0: il s’agit d’une enqu\u00eate d\u00e9clarative sur deux m\u00e9tropoles, avec une population sp\u00e9cifique. Ce n’est pas repr\u00e9sentatif de tous les livreurs de France. Mais c’est la seule donn\u00e9e d’accidentologie qui existe.<\/p>\n\n\n\n

La justice a reflu\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pendant quelques ann\u00e9es, la requalification en contrat de travail semblait \u00eatre la voie de sortie. La Cour de cassation avait requalifi\u00e9 en 2018 puis en 2020, retenant que le statut d’ind\u00e9pendant \u00e9tait fictif.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 juillet 2025, elle a rejet\u00e9 les pourvois dans de nouvelles affaires. Pas de requalification. La Cour retient l’absence de clause d’exclusivit\u00e9, la libert\u00e9 d’utiliser des applications concurrentes, la libert\u00e9 de connexion et de refus des courses. Et elle pr\u00e9cise que la subordination doit s’appr\u00e9cier pendant l’ex\u00e9cution de la prestation, non pendant les p\u00e9riodes de d\u00e9connexion.<\/p>\n\n\n\n

C’est un revirement net, et il referme pour l’instant cette porte.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9ch\u00e9ance europ\u00e9enne du 2 d\u00e9cembre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une directive europ\u00e9enne adopt\u00e9e le 23 octobre 2024 devait changer la donne. Trois blocs la composent.<\/p>\n\n\n\n

Une pr\u00e9somption l\u00e9gale de relation de travail lorsque des faits t\u00e9moignent d’une direction et d’un contr\u00f4le, avec renversement de la charge de la preuve. Un encadrement de la gestion par algorithme : limitation de la collecte de donn\u00e9es, transparence, surveillance humaine des d\u00e9cisions automatis\u00e9es, droit de recours.<\/p>\n\n\n\n

Et surtout, un article consacr\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Il impose d’\u00e9valuer les risques ergonomiques, psychosociaux et d’accident induits par les syst\u00e8mes automatis\u00e9s de suivi et de d\u00e9cision. Il interdit la pression indue exerc\u00e9e par ces syst\u00e8mes. Il impose l’information et la participation effectives des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

C’est la premi\u00e8re fois qu’un texte fait entrer l’\u00e9valuation des risques dans le monde des plateformes, et qu’il vise explicitement les risques cr\u00e9\u00e9s par l’algorithme lui-m\u00eame : les cadences qu’il impose, la pression qu’il exerce, la notation qui conditionne l’acc\u00e8s au travail.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de transposition expire le 2 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

O\u00f9 en est la France, fin octobre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 11 septembre 2026, le ministre du Travail a indiqu\u00e9 publiquement que la France ne transposerait pas la directive dans les d\u00e9lais, et difficilement avant f\u00e9vrier 2027 compte tenu du calendrier parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

Une mission d’expertise a \u00e9t\u00e9 conduite au cours de l’ann\u00e9e. Les orientations \u00e9voqu\u00e9es dans la presse s’orienteraient vers une facilit\u00e9 proc\u00e9durale pour le travailleur plut\u00f4t que vers une pr\u00e9somption de salariat automatique. Ce sont des pistes, pas un texte adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il le 2 d\u00e9cembre en l’absence de transposition ? Une directive ne cr\u00e9e pas, \u00e0 elle seule, de droits directement invocables contre une entreprise priv\u00e9e. Un juge ne pourra donc pas condamner une plateforme en se fondant sur la directive comme sur une loi. En revanche, le juge fran\u00e7ais devra interpr\u00e9ter le droit national \u00e0 la lumi\u00e8re de la directive, et la Commission europ\u00e9enne peut engager une proc\u00e9dure en manquement contre la France.<\/p>\n\n\n\n

Pour un dirigeant, la le\u00e7on d\u00e9passe le cas des plateformes. Un cadre juridique annonc\u00e9 et attendu peut ne pas arriver. En attendant, ce sont les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention qui s’appliquent, et ils sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

KEY POINTS TO REMEMBER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • La loi fran\u00e7aise impose aux plateformes une obligation assurantielle, pas une obligation de pr\u00e9vention.<\/li>\n\n\n\n
  • Platform workers do not appear in any national occupational accident statistics.<\/li>\n\n\n\n
  • Une enqu\u00eate de mars 2026 trouve que pr\u00e8s de six livreurs sur dix d\u00e9clarent au moins un accident de travail.<\/li>\n\n\n\n
  • La Cour de cassation a refus\u00e9 la requalification le 9 juillet 2025, revirement par rapport \u00e0 2018 et 2020.<\/li>\n\n\n\n
  • La directive europ\u00e9enne devait \u00eatre transpos\u00e9e au 2 d\u00e9cembre 2026. La France a annonc\u00e9 en septembre 2026 qu’elle ne le serait pas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    TO GO FURTHER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vous faites appel \u00e0 des travailleurs ind\u00e9pendants ou \u00e0 des plateformes dans votre activit\u00e9 ? Les fronti\u00e8res de votre responsabilit\u00e9 m\u00e9ritent d’\u00eatre clarifi\u00e9es avant l’incident. \u00c9crivez-nous pour en parler.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Des dizaines de milliers de personnes circulent chaque jour \u00e0 deux-roues dans les villes fran\u00e7aises pour livrer des repas. Nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4979,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"spectra_gs_classes":"[\"\"]","footnotes":""},"categories":[51,49],"tags":[89,166,77,175,74,174,93,64,167,169,162,182],"class_list":["post-4978","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prevention-des-risques","category-risque-sante-securite-au-travail","tag-duerp","tag-evaluation-des-risques","tag-gestion-des-risques","tag-health-and-safety-at-work","tag-hse","tag-ohs","tag-prevention","tag-reglementation","tag-risk-assessment","tag-risque-emergent-2","tag-sante-securite-au-travail","tag-travail-en-plateforme"],"acf":[],"spectra_custom_meta":{"spectra_gs_classes":["[\"\"]"],"_edit_lock":["1793308715:2"],"_thumbnail_id":["4979"],"_edit_last":["2"],"title":[""],"_title":["field_mdcf_post_title"],"post_related_content":[""],"_post_related_content":["field_mdcf_post_related_content"],"_ame_cpe_post_policy":["{\"accessProtection\":{\"active\":\"replace\"}}"],"_uag_page_assets":["a:9:{s:3:\"css\";s:0:\"\";s:2:\"js\";s:0:\"\";s:18:\"current_block_list\";a:16:{i:0;s:14:\"core\/paragraph\";i:1;s:10:\"core\/image\";i:2;s:9:\"core\/list\";i:3;s:14:\"core\/list-item\";i:4;s:11:\"core\/search\";i:5;s:10:\"core\/group\";i:6;s:12:\"core\/heading\";i:7;s:17:\"core\/latest-posts\";i:8;s:20:\"core\/latest-comments\";i:9;s:13:\"core\/archives\";i:10;s:15:\"core\/categories\";i:11;s:12:\"core\/gallery\";i:12;s:12:\"core\/columns\";i:13;s:11:\"core\/column\";i:14;s:14:\"core\/page-list\";i:15;s:14:\"core\/shortcode\";}s:8:\"uag_flag\";b:0;s:11:\"uag_version\";i:1794576164;s:6:\"gfonts\";a:0:{}s:10:\"gfonts_url\";s:0:\"\";s:12:\"gfonts_files\";a:0:{}s:14:\"uag_faq_layout\";b:0;}"]},"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23.png",1024,576,false],"thumbnail":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-150x150.png",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-300x169.png",300,169,true],"medium_large":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-768x432.png",768,432,true],"large":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23.png",1024,576,false],"1536x1536":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23.png",1024,576,false],"2048x2048":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23.png",1024,576,false],"trp-custom-language-flag":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-18x10.png",18,10,true],"mdcf-hero":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-1024x450.png",1024,450,true],"mdcf-hero-mobile":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-480x320.png",480,320,true],"mdcf-banner":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23.png",1024,576,false],"mdcf-card":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-600x400.png",600,400,true],"mdcf-icon":["https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/image-23-80x80.png",80,80,true]},"uagb_author_info":{"display_name":"Marc Duvollet","author_link":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/author\/marc\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Des dizaines de milliers de personnes circulent chaque jour \u00e0 deux-roues dans les villes fran\u00e7aises pour livrer des repas. Nous […]","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4978","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4978"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4978\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4981,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4978\/revisions\/4981"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4979"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4978"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4978"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mdconseil-formation.com\/en_us\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4978"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}