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title: "Réforme de la santé au travail"
url: "https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/reforme-de-la-sante-au-travail/"
type: formation
updated: 2026-10-28
lang: fr
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# Réforme de la santé au travail

> Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 aout 2021

## Informations clés

| Information | Valeur |
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| Domaine de formation | Droit de la santé sécurité au travail |
| Modalités | Distanciel, Présentiel |
| Prix (Distanciel) | 1100€ / Groupe (HT) |
| Durée (Distanciel) | 7h (1 jour) |
| Référence (Distanciel) | REGL5V |
| Langues (Distanciel) | Français, Anglais |
| Inscription (Distanciel) | https://mdconseil-formation.catalogueformpro.com/3/droit-de-la-sante-securite-au-travail/3137586/reforme-de-la-sante-au-travail-distanciel/registration |
| Fiche PDF (Distanciel) | https://www.mdconseil-formation.com/wp-content/uploads/2026/04/Reforme-Sante-au-travail-REGL5V-1.pdf |
| Prix (Présentiel) | 1250€ / Groupe (HT) |
| Durée (Présentiel) | 7h (1 jour) |
| Référence (Présentiel) | REGL5P |
| Langues (Présentiel) | Français, Anglais |
| Inscription (Présentiel) | https://mdconseil-formation.catalogueformpro.com/3/droit-de-la-sante-securite-au-travail/3137597/reforme-de-la-sante-au-travail-presentiel/registration |
| Fiche PDF (Présentiel) | https://www.mdconseil-formation.com/wp-content/uploads/2026/04/Reforme-Sante-au-travail-REGL5P-1.pdf |

## Objectifs

- Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021
- Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises

## Programme

- Appréhender le changement de l’évaluation des risques
- Introduction au fondement de la démarche de prévention La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018
- Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle
    - Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi
    - La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
    - La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants
    - Les notions de qualité des conditions de travail
    - L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués
    - Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi
- La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste
    - La redéfinition du harcèlement sexuel
    - Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel
- Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail
    - La mission des services de prévention et de santé au travail
    - Les actions de santé au travail
    - Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel
    - La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire
    - Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail)
    - L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise
    - La gouvernance, le personnel, les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST
    - La tarification des actes et cotisations des SPST
    - Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI
    - L’agrément et la certification des SPST

## Modalités d'évaluation et validation

Evaluation de l’assiduité continue des participants

## Public cible

Responsable d’établissement, Managers, DRH, Responsable sécurité, Membres du CSE CSSCT

## Prérequis

aucun

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- Source : https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/reforme-de-la-sante-au-travail/
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- Dernière mise à jour : 2026-10-28
- Éditeur : MD Conseil Formation (https://www.mdconseil-formation.com/) - prix indiqués hors taxes (HT)