--- title: "Cadre réglementaire en santé sécurité" url: "https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/cadre-reglementaire-en-sante-securite/" type: formation updated: 2026-06-16 lang: fr --- # Cadre réglementaire en santé sécurité > Cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail ## Informations clés | Information | Valeur | | --- | --- | | Domaine de formation | Droit de la santé sécurité au travail | | Modalités | Distanciel, Présentiel | | Prix (Distanciel) | 3000€ / Groupe (HT) | | Durée (Distanciel) | 21h (3 jours) | | Référence (Distanciel) | REGL1V | | Langues (Distanciel) | Français, Anglais | | Inscription (Distanciel) | https://mdconseil-formation.catalogueformpro.com/3/droit-de-la-sante-securite-au-travail/3131961/cadre-reglementaire-en-sante-securite-distanciel/registration | | Fiche PDF (Distanciel) | https://www.mdconseil-formation.com/wp-content/uploads/2026/04/Cadre-reglementaire-en-sante-securite-REGL1V-1.pdf | | Prix (Présentiel) | 3300€ / Groupe (HT) | | Durée (Présentiel) | 21h (3 jours) | | Référence (Présentiel) | REGL1P | | Langues (Présentiel) | Français, Anglais | | Inscription (Présentiel) | https://mdconseil-formation.catalogueformpro.com/3/droit-de-la-sante-securite-au-travail/3131960/cadre-reglementaire-en-sante-securite-presentiel/registration | | Fiche PDF (Présentiel) | https://www.mdconseil-formation.com/wp-content/uploads/2026/04/Cadre-reglementaire-en-sante-securite-REGL1P-1.pdf | ## Objectifs - Se repérer dans l’architecture du Code du travail concernant les aspects de la Sécurité Santé au travail. - Appliquer les principes généraux de la prévention Santé Sécurité au travail. - Mettre en place le document unique dans son entreprise. - Animer une réunion de CSSCT. connaitre le contexte réglementaire lié à la gestion des entreprises extérieures ## Programme ### Distanciel - La gestion des risques - Contexte du risque au sein de l’entreprise - Approche globale de la sécurité Santé au travail - Rôle du Préventeur Animateur Sécurité Santé au travail - Statistiques des accidents et des maladies professionnelles - Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité : encadrement, CSE/CSSCT, organisme de contrôle , médecin du travail, – inspection du travail, CARSAT - Principes généraux de prévention Sécurité santé au travail - Législation du travail et l’exploitation du Document Unique - Responsabilité civile et pénale, jurisprudences, droit de retrait Loi Santé Travail - Système de management ISO 45001, MASE et la fonction du Préven-teur Animateur Sécurité Santé au travail - LE DOCUMENT UNIQUE - Risque professionnel -Grandes familles de risques professionnels - Démarches d’évaluation des risques - Étapes et sources d’information - Analyse de situations de travail - PAPRIPACT et plan d'action - Mesures de prévention - L’ensemble des mesures de prévention. - Jurisprudences - GESTION DES ENTREPRISES EXTRIEURES - Plan de prévention - PGCSPS et PPSPS - Protocole de sécurité - Permis feu, permis de pénetrer, permis de travail - Jurisprudences ### Présentiel - La gestion des risques - Contexte du risque au sein de l’entreprise - Approche globale de la sécurité Santé au travail - Rôle du Préventeur Animateur Sécurité Santé au travail - Statistiques des accidents et des maladies professionnelles - Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité : encadrement, CSE/CSSCT, organisme de contrôle , médecin du travail, inspection du travail, CARSAT - Principes généraux de prévention Sécurité santé au travail - Législation du travail et l’exploitation du Document Unique - Responsabilité civile et pénale, jurisprudences, droit de retrait Loi Santé Travail - Système de management ISO 45001, MASE et la fonction du Préventeur Animateur Sécurité Santé au travail - LE DOCUMENT UNIQUE - Risque professionnel -Grandes familles de risques professionnels - Démarches d’évaluation des risques - Étapes et sources d’information - Analyse de situations de travail - PAPRIPACT et plan d'action - Mesures de prévention - L’ensemble des mesures de prévention. - Jurisprudences - GESTION DES ENTREPRISES EXTRIEURES - Plan de prévention - PGCSPS et PPSPS - Protocole de sécurité - Permis feu, permis de pénetrer, permis de travail - Jurisprudences ## Modalités d'évaluation et validation À l’issue de la formation, chaque stagiaire réalisera un test d’évaluation sous forme de QCM. La réussite à ce test permettra la remise d’une attestation individuelle de réussite à la formation. ## Public cible - – Futurs Préventeurs Animateurs Santé Sécurité au travail chargés de mettre en œuvre la sécurité et la prévention dans l’entreprise. - Personnes participant au système de management de la santé et de la sécurité de leur entreprise. - Responsable sécurité. ## Prérequis aucun ## Contenus liés - [Gérer la prévention santé sécurité au travail](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/gerer-la-prevention-sante-securite-au-travail.md) - [Savoir réaliser sa veille réglementaire](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/savoir-realiser-sa-veille-reglementaire.md) : Apprenez à réaliser par vous même votre veille réglementaire HSE - [Responsabilités de l’employeur en SST](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/responsabilites-de-lemployeur-en-sst.md) : Responsabilités de l’employeur et du chef d’établissement en matière d’hygiène et de sécurité - [Réforme de la santé au travail](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/reforme-de-la-sante-au-travail.md) : Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 aout 2021 --- - Source : https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/cadre-reglementaire-en-sante-securite/ - Version Markdown : https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/droit-de-la-sante-securite-au-travail/cadre-reglementaire-en-sante-securite.md - Dernière mise à jour : 2026-06-16 - Éditeur : MD Conseil Formation (https://www.mdconseil-formation.com/) - prix indiqués hors taxes (HT)