--- title: "Formation Instances Représentatives du Personnel" url: "https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-instances-representatives-du-personnel/" type: formation updated: 2026-07-13 lang: fr --- # Formation Instances Représentatives du Personnel > Maîtriser le fonctionnement des IRP ## Informations clés | Information | Valeur | | --- | --- | | Domaine de formation | CSE CSSCT | | Modalités | Distanciel, Présentiel | | Prix (Distanciel) | 2000€ / Groupe (HT) | | Durée (Distanciel) | 14h (2 jours) | | Référence (Distanciel) | IRP10V | | Langues (Distanciel) | Français, Anglais | | Inscription (Distanciel) | https://mdconseil-formation.catalogueformpro.com/1/cse-cssct/3142382/formation-instances-representatives-du-personnel-distanciel/registration | | Fiche PDF (Distanciel) | https://www.mdconseil-formation.com/wp-content/uploads/2026/06/IRP-IRP10V-1.pdf | | Prix (Présentiel) | 2300€ / Groupe (HT) | | Durée (Présentiel) | 14h (2 jours) | | Référence (Présentiel) | IRP10P | | Langues (Présentiel) | Français, Anglais | | Inscription (Présentiel) | https://mdconseil-formation.catalogueformpro.com/1/cse-cssct/3142384/formation-instances-representatives-du-personnel-presentiel/registration | | Fiche PDF (Présentiel) | https://www.mdconseil-formation.com/wp-content/uploads/2026/06/IRP-IRP10P-1.pdf | ## Objectifs - Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel - Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l’environnement social de l’entreprise - Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel - Comprendre les risques relatifs à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail ## Programme - Naissance du syndicalisme au XIXème siècle ◊Décrire les différentes formes d’organisation syndicale qui ont émergé au XIXème siècle ◊Quelques rappels ◊Présenter les dates clés et les événements marquants de la création des premières organisations syndicales ◊Découvrir comment le dialogue social est né et s’est développé à partir des premières actions syndicales - Découvrir le rôle des organisations syndicales ◊Identifier les partenaires de négociation (employeurs, gouvernement, etc.) et les méthodes utilisées pour mener à bien ces négociations ◊Expliquer les particularités des négociations et des actions syndicales dans les petites et moyennes entreprises ◊Décrire le rôle du comité social et économique dans les entreprises et comment il interagit avec les syndicats ◊Clarifier les responsabilités et l’importance du délégué syndical dans l’organisation et la représentation des travailleurs - Le comité économique et social : ses spécificités et son fonctionnement ◊Fournir une introduction au comité social et économique (CSE), ses objectifs et ses principes de base ◊Détailler le mode de fonctionnement du CSE, incluant les procédures de réunion et de décision ◊Énumérer les missions principales du CSE, telles que la gestion de la santé et de la sécurité au travail, la représentation des salariés, et la négociation des conditions de travail ◊Comment exercer ses missions ? ◊Expliquer l’importance et l’utilisation de la BDES pour le CSE ◊Décrire les éléments constitutifs du bilan social et son utilité pour le suivi des actions sociales ◊Appréhender une définition précise de termes clés liés au CSE et à ses missions ◊Présentation les outils disponibles pour aider le CSE dans ses missions et prises de décision ◊Définir les objectifs principaux du CSE dans le cadre de ses missions ◊Détailler les modalités d’accès et d’utilisation du bilan social par les membres du CSE ◊Lister les différentes rubriques du bilan social et leur signification ◊Organiser les activités et les réunions de la commission selon un calendrier précis - Santé et sécurité de l’entreprise du CSE ◊Décrire les actions du CSE pour garantir la stabilité de l’emploi dans l’entreprise ◊Expliquer comment et pourquoi le CSE peut mener des enquêtes sur les conditions de travail et de sécurité ◊Préciser le rôle et les responsabilités du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l’entreprise ◊Déterminer quels membres extérieurs peuvent être invités à participer aux réunions du CSE ◊Énumérer les membres composant le CSE et leur répartition ◊Décrire le processus de préparation et de déroulement de la première réunion du nouveau CSE - Les réunions du CSE avec ses spécificités ◊Détailler les étapes de préparation et de tenue des réunions du CSE ◊Indiquer les personnes autorisées à assister aux réunions du CSE ◊Fixer les délais légaux et organisationnels pour la convocation et la tenue des réunions ◊Expliquer les conditions et la procédure pour convoquer des réunions exceptionnelles du CSE ◊Décrire l’importance et la gestion du registre spécial des réunions du CSE ◊Détailler le processus de convocation des membres pour les réunions ◊Expliquer les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de fonctionnement des réunions ◊Établir les éléments à inclure dans l’ordre du jour des réunions ◊Promouvoir un échange constructif et efficace pendant les réunions ◊Expliquer la procédure de rédaction et de validation des comptes rendus et procès-verbaux ◊Comprendre l’attribution des heures de délégation aux membres du CSE ◊Les moyens matériels et financiers mis à disposition du CSE pour son fonctionnement - Les commissions au sein du CSE ◊Expliquer la création et le rôle des commissions obligatoires - La mission et l’importance de la CSSCT - Le rôle de la commission économique dans l’entreprise - Les fonctions des commissions des marchés et leur impact sur l’entreprise ◊Créer les commissions obligatoires au-delà de 300 salariés (sans accord d’entreprise) : présenter les commissions obligatoires pour les grandes entreprises - Mettre en place la commission de la formation : définir les missions de la commission de la formation - Mettre en place la commission de l’égalité professionnelle : détailler les actions de la commission pour promouvoir l’égalité professionnelle - Mettre en place la commission d’information et d’aide au logement : expliquer l’objectif de cette commission et son fonctionnement ◊Décrire les commissions facultatives et leur utilité ◊Clarifier les compétences et les pouvoirs des différentes commissions ◊Expliquer les critères et le processus de sélection des membres ◊Détailler le processus de création de la CSSCT et son intégration dans l’entreprise ◊Énumérer les missions spécifiques de la CSSCT ◊Décrire la composition de la CSSCT et les rôles des différents membres ◊Expliquer comment organiser les réunions des différentes commissions ◊: déterminer les moments appropriés pour consulter les commissions ◊Décrire le processus de réalisation du bilan annuel des commissions - Les budgets du CSE et des activités sociales et culturelles ◊Détailler la gestion et les objectifs du budget de fonctionnement du CSE - Les sources de financement du budget de fonctionnement - Les objectifs financiers et opérationnels du budget de fonctionnement ◊Présenter la gestion et les bénéficiaires du budget des ASC - Définir qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles - Exemples d’activités pouvant être financées par le budget des ASC - Identifier les différentes sources de financement pour les ASC - Statuts et droits des membres du CSE ◊Expliquer le rôle et l’importance des experts mandatés par le CSE ◊Détailler les protections légales accordées aux élus du CSE ◊Décrire les droits des élus concernant la santé et la sécurité au travail ◊Appréhender les conditions et la procédure pour exercer le droit d’alerte - Détailler le processus d’activation du droit d’alerte par un salarié ou un élu - Décrire les circonstances et la procédure pour activer le droit d’alerte économique ◊Expliquer les conditions et la procédure pour exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent ## Modalités d'évaluation et validation - Auto évaluation préalable en amont de la formation - Évaluation des acquis en fin de formation ## Public cible Cadres ayant à gérer des IRP, Responsables de centre de profits DRH, RRH ## Prérequis Il est recommandé d’avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel ## Contenus liés - [Formation analyse des accidents](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-analyse-des-accidents.md) : Formation à l'analyse des accidents et incidents par la méthode de l'arbre des causes - [Prevention des addictions membres CSE](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/prevention-des-addictions-membres-cse.md) - [Formation initiale SSCT des membres du CSE](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-initiale-ssct-des-membres-du-cse.md) : Entreprises de plus de 300 salariés - 5 jours - [Formation des référents harcèlement](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-des-referents-harcelement.md) : Formation des référents harcèlement du CSE - [Formation des membres du CSE – Mission SSCT : renouvellement](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-des-membres-du-cse-mission-ssct-renouvellement-300.md) : Entreprises de plus de 300 salariés – 3 jours - [Formation des membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail](https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-des-membres-du-cse-sante-securite-et-conditions-de-travail.md) : Entreprises de 50 à moins de 300 salariés – Formation initiale – 5 jours --- - Source : https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-instances-representatives-du-personnel/ - Version Markdown : https://www.mdconseil-formation.com/domaines-de-formation/cse-cssct/formation-instances-representatives-du-personnel.md - Dernière mise à jour : 2026-07-13 - Éditeur : MD Conseil Formation (https://www.mdconseil-formation.com/) - prix indiqués hors taxes (HT)